Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre, dans un contexte de travail tendu, une alternative à la création d’entreprise et à la prise de risque dans le lancement d’une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et l’entreprise de portage. En voici une définition simple, complète et actualisée.

Définition simple du Portage Salarial 

Le portage salarial permet à des "professionnels autonomes" non immatriculés de pouvoir créer et exercer une activité indépendante, sans contrainte de gestion administrative, tout en bénéficiant de la couverture sociale liée au statut de salarié :

  • régime général de sécurité sociale,
  • assurance chômage (pôle emploi, assedic, unedic)
  • régime de prévoyance,
  • régime de retraite complémentaire,

Ce mode de travail permet d’associer les avantages du salariat et de la liberté d’entreprendre, et rend possible le développement d’une activité professionnelle indépendante, ou freelance, en conservant les bénéfices sociaux du salariat classique. La figure ci-dessus détermine les relations qui existent entre le travailleur indépendant ou salarié porté, la société cliente de la mission de prestation et l’entreprise de portage salarial

La société de portage fait fonction de pivot dans cette relation tripartite. Le consultant porté prospecte sa clientèle et négocie sa mission ou sa prestation (contenu, planning, conditions financières…).

Par la suite la société de portage salarial établit une relation commerciale avec l'entreprise cliente par un «contrat commercial de prestation» et elle établira la facturation. Parrallèlement, la société de portage crée une relation de travail avec le professionnel indépendant salarié par un «contrat de travail». Le porté pour sa part, établit une relation client/fournisseur avec l'entreprise cliente (société, administration, collectivité locale, association…).

Le consultant porté signe avec la société de portage une convention dite : «Convention de portage» qui fixe les modalités d’accueil de l’activité du professionnel autonome salarié par l’entreprise de portage. A ce titre la société de portage doit à son salarié une garantie financière sur les salaires, un accompagnement dans son projet professionnel et une obligation de formation.

Tous les mois un salaire est versé au consultant porté, en fonction de son chiffre d’affaire. Le salaire du porté est calculé à partir de son chiffre d'affaire, déduction faite de la commission de portage salarial, des notes de frais et des cotisations sociales (salariales et patronales). La société de portage salarial est en relation avec les différents organismes sociaux et est en charge de verser les différentes cotisations salariales et patronales.

Pendant que la société de portage gère les questions administratives, fiscales, comptables et juridiques du professionnel indépendant, ce dernier peut entièrement se consacrer à son travail et à sa prospection commerciale vers de nouvelles missions en portage.

 

Historique du portage salarial 

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail, inscrit pour la première fois le concept du portage comme modalité de salariat dans le Code du Travail. Si l’on entend parler de portage salarial depuis une vingtaine d’années, ce mode de travail a commencé à se développer depuis le début des années 2000, pour représenter, aujourd’hui une opportunité dans le développement d’une activité professionnelle autonome et une véritable alternative à la création d’entreprise.

Depuis le 2 avril 2015 l'ordonnance n° 2015-380 redéfinies les contours de l'activité de portage salarial :

  • Le portage salarial n'est plus réservé uniquement au statut cadre,
  • Une rémunération minimale de 2380 € brut mensuel pour un temps plein,
  • La durée de leur prestation ne doit pas excéder 3 ans.

Les sociétés de portage salarial sont désormais répertoriées sous un même code NAF (7830Z) et dédient exclusivement leur activité au portage salarial. Elles représentent une branche professionnelle à part entière et vont construire la convention collective du portage salarial.

Le portage salarial trouve enfin sa place au sein du droit du travail, comme alternative au salariat classique et donne au statut de porté ses lettres de noblesses.
 

LE PORTAGE SALARIAL EN 14 DATES

Dans quel cas choisir le portage salarial ? 

En premier lieu le portage salarial doit être en accord avec l’ordonnance de 2015 citée plus haut.

Une solution de portage salarial peut être envisagée :

  • pour tout créateur d'entreprise en prestation de service (consulting, freelance, formation, prestation de service intellectuel) qui ne nécessite pas la création d’une société.
  • pour un demandeur d'emploi, en complément de son allocation chômage.
  • lorsqu’un professionnel indépendant doit facturer une mission / une prestation auprès d’une entreprise.
  • comme une transition vers la création d’entreprise pour tester son projet, son offre de service et sa pérennité sans aucun risque d’investissement, ni perte de temps dans la création d’une société.
  • comme une extension au statut d'autoentrepreneur.

Le contrat de portage peut être un contrat à durée déterminée (CDD) classique (18 mois maximum), ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Il peut être une solution pérenne ou une solution ponctuelle entre deux périodes d’embauche. Il n’est pas rare de voir une mission de portage salarial déboucher sur une embauche de la personne portée chez son entreprise cliente.

 

Qui peut prétendre au portage salarial ? 

Ce sont généralement des professionnels expérimentés intervenant en tant que : consultant à temps partagé, expert, formateur ou prestataire de service qui font appel à une solution de portage salarial.

Aujourd’hui, le portage salarial s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent facturer leurs honoraires de service à un client. Ce concept tend à se démocratiser et à s’élargir à de nouvelles situations professionnelles :

  • Des autoentrepreneurs ou des freelance qui souhaitent aller au-delà des limites de ce statut,
  • Des retraités, pour un complément d’activité,
  • Des salariés en postes facturant des prestations annexes (conférences, colloques, enseignement, missions privées) en complément de leur emploi.
  • Des personnes faisant un choix de vie professionnelle compatible avec leur choix de vie privée en termes de planning, revenus et lieu de travail.
  • Des étudiants qui proposent leurs services en complément de leurs études,
  • Tout professionnel souhaitant devenir indépendant et ACTEUR de sa carrière professionnel.

De façon générale toutes les prestations intellectuelles comme : les études, le consulting, le conseil et l’audit, la formation, la gestion de projet et le recrutement, entre dans le cadre d’activité pouvant faire appel à une solution de portage salarial.

En revanche, les professions réglementées et les activités de négoce ne font pas partie du cadre légal d'une activité en portage salarial. Dans tous les cas,demandez-nous conseil pour vous accompagner dans la construction de votre projet d'autonomie professionnelle.

PROFILS CONCERNÉS PAR LE PORTAGE

 

Les avantages du portage salarial   

Nous avons vu dans les paragraphes précédents quand et comment un professionnel indépendant peut faire appel à une société de portage salarial. Nous en précisons maintenant les principaux avantages :

  • Tester son projet sans risque et sans investissement de création d’entreprise,
  • Utiliser votre temps et votre valeur à bon escient en sous-traitant les tâches administratives,
  • Gérer en toute autonomie son temps et sa vie professionnelle,
  • Aucun risque sur votre patrimoine personnel,
  • Conserver les avantages du statut de salarié, notamment les droits au chômage, à la formation professionnelle continue.
  • Bénéficier de la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et de la garantie des salaires,
  • Piloter librement sa carrière et son activité (secteur d’activité, prestations, planning)
  • Formalités d'adhésion au portage salarial simple et rapide (24h),
  • Recevoir l’accompagnement et la formation nécessaire à l’accomplissement de son projet.

PLUS D'INFOS SUR LES AVANTAGES

 

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2i PORTAGE, est une société de portage depuis 2008 et accompagne au quotidien des centaines de professionnels autonomes. Implantée en Midi-Pyrénées (Toulouse), nous intervenons principalement dans le grand ouest, le sud-ouest et dans le sud-est avec nos correspondants locaux.

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