Convention collective des salariés en portage salarial

Vous voulez opter pour le portage salarial ? Vous êtes déjà salarié porté ? Alors, comprendre cette convention est crucial, car elle influence directement vos conditions de travail et vos droits.

2i Portage fait donc le point pour vous sur les éléments clés de cette convention collective afin de vous permettre d’y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord signé entre les syndicats de salariés et les organisations patronales.

Comme une sorte de « contrat » au-dessus du contrat de travail, elle régit les conditions de travail, les droits et les obligations des salariés et employeurs d’un même secteur d’activité.

C’est donc un document juridique qui propose des garanties sociales supplémentaires à celles prévues par le Code du Travail.

À noter : La convention collective ne doit pas être confondue avec l’accord de branche. Si tous deux régissent les conditions de travail dans un secteur d’activité donné, leur approche diffère légèrement.

• Une convention collective s’applique à un grand secteur d’activité (par exemple, le commerce),
• tandis qu’un accord de branche concerne un domaine plus spécifique (par exemple, le commerce de détail).

Ainsi, une convention collective peut contenir plusieurs accords de branches.

À quoi sert une convention collective ?

Une convention collective joue un rôle important dans la relation entre employeur et salarié car elle détermine notamment :

• Les conditions d’embauche : quelles sont les qualifications requises, les éventuels tests à passer avant l’embauche, etc.
• Les garanties sociales : quels sont les droits à la retraite, l’accès à une mutuelle d’entreprise, etc.
• La rémunération : le montant du salaire minimum, les primes possibles, les augmentations prévues…
• Le temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, congés…
• Les conditions de travail : sécurité, hygiène, formation professionnelle…

Bref, elle constitue un véritable guide pour le salarié comme pour l’employeur !

En tant que salarié ou futur salarié porté, il est donc important pour vous de bien la comprendre pour connaître vos droits et obligations.

Les points clés de la convention collective de portage salarial

La convention collective du portage salarial est un peu particulière car, contrairement aux conventions classiques, elle s’applique à tous les salariés portés sans considérations de leur domaine d’activité.

Un consultant en informatique et scrum manager en portage salarial auront donc la même convention : la convention IDCC 3219 – 3383 applicables aux salariés en portage salarial.

Comme toutes les conventions, elle regorge de mesures spécifiques pour protéger et encadrer les salariés portés.

Nous avons compilé pour vous les principales mesures dans le tableau ci-dessous pour que vous puissiez avoir un aperçu rapide des points essentiels.

Congés payés	2,5 jours par mois (30 jours par an)
13ème mois	Pas obligatoire, mais peut être instauré par la convention ou sur décision de l’employeur.
Congé maternité	Durée légale de 16 à 46 semaines en fonction du nombre d’enfants.
RTT	Prévus pour les entreprises avec une durée de travail supérieure à 35 heures.
Arrêt maladie	Indemnités de maintien de salaire après un an d’ancienneté.
Préavis de démission	Durée de 3 mois, réductible d’un commun accord.
Congés exceptionnels	Congés supplémentaires pour événements familiaux.
Heures supplémentaires	Majoration de 25 % de la 36e à la 43e heure, et de 50 % à partir de la 44e heure.
Rupture conventionnelle	Indemnité calculée sur l’ancienneté et le salaire brut.
Prime d’ancienneté	Pas obligatoire, mais possible selon la convention ou décision de l’employeur.
Licenciement	Indemnité due après un an d’ancienneté, sauf en cas de faute grave.
Période d’essai	Maximum de 4 à 8 mois en fonction du statut du salarié.
Salaire minimum	SMIC ou grille salariale spécifique.
Mutuelle collective	Obligatoire, avec prise en charge minimale de 50 % par l’employeur.

Ces mesures constituent le socle des droits pour les salariés en portage salarial. Elles sont une référence pour savoir à quoi s’attendre en matière de conditions d’emploi, de rémunération et d’avantages sociaux.

Vous voulez consulter la convention dans son ensemble ? Alors regardons où la trouver.

Où trouver la convention collective du portage salarial ?

Si vous êtes à la recherche du texte intégral de la convention collective du portage salarial ? pas de panique, le site officiel Légifrance met à disposition gratuitement tous les textes de conventions collectives en vigueur en France.

Vous pourrez ainsi consulter ou télécharger la Convention Collective Nationale du Portage Salarial (IDCC 3219 – 3383) en quelques clics. Et on vous facilite même le travail, il vous suffit simplement de cliquer ici pour y avoir accès.

Souvenez-vous toutefois que la compréhension des textes juridiques peut nécessiter l’intervention d’un conseiller juridique ou d’un représentant syndical. Ne restez pas seul face à vos interrogations : n’hésitez pas à demander de l’aide !

La convention collective du portage salarial : ce qu’il faut retenir…

En guise de conclusion, il est important de retenir quelques points essentiels sur la convention collective du portage salarial :

• C’est un accord spécifiquement conçu pour les salariés en portage salarial, qui offre un cadre juridique et clarifie les droits et obligations de toutes les parties.
• Elle prévoit des conditions de travail, des garanties sociales et des avantages spécifiques tels que le congé maternité, le congé payé, le 13ème mois et l’arrêt maladie.
• Elle peut être consultée gratuitement sur le site officiel Légifrance.
• C’est vraiment un outil précieux pour les freelances qui choisissent le portage salarial. Grâce à cette convention, ils bénéficient de la sécurité d’une relation salariale tout en conservant leur indépendance.

N’oubliez pas qu’une bonne compréhension de cette convention est essentielle pour optimiser au mieux votre activité en portage salarial. Ne manquez pas d’y jeter un œil !

Chez 2i Portage, nous sommes toujours disponibles pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à décrypter les complexités de la convention collective. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information complémentaire.