Le saviez-vous ? Il n’existe pas de lien direct entre le portage salarial et le Crédit d’Impôt Recherche.
Cependant, les freelances réalisant des missions en recherche et développement peuvent en faire bénéficier leurs clients.
De même, une entreprise cliente faisant appel à des salariés portés pour des missions de R&D peut elle aussi bénéficier du Crédit Impôt Recherche (C.I.R.), si et seulement si l’entreprise de portage salarial en a obtenu l’agrément.
Nos consultants interviennent souvent dans le cadre de missions de recherche et développement pour leurs clients.
Nous sommes très heureux d’annoncer que notre dossier a été accepté par le Ministère de la recherche et avons obtenu le renouvellement de notre agrément pour les années 2023, 2024, 2025.
Cet agrément est immédiatement opérationnel, c’est pourquoi vous pouvez en bénéficier en tant que consultant porté et/ou en faire bénéficier vos clients.
Freelance, votre mission peut faire bénéficier le Crédit Impôt Recherche à votre client ? Le choix de votre société de portage doit maintenant s’orienter uniquement par ce critère.
Le premier objectif du Crédit Impôt Recherche (C.I.R.) est de soutenir indirectement les coûts, souvent importants, que peuvent représenter la conception, la recherche, le développement et la mise en place d’innovations au sein des entreprises.
Le C.I.R. est donc une aide fiscale destinée à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D).
Il permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des dépenses consacrées à la R&D.
Les dépenses éligibles au CIR comprennent les salaires des personnes travaillant sur des projets de R&D, les frais de sous-traitance liés à la R&D, les frais de déplacement pour la R&D, etc.
Le taux de crédit d’impôt dépend de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité.
Notons que les frais de « sous-traitance » rentrent dans le périmètre du C.I.R., telle les missions de consultants portés.
L’entreprise qui souhaite bénéficier du CIR peut justifier son éligibilité selon différentes dépenses.
Avec parmi celles-ci :
Faire appel à une société de portage offre aux entreprises une grande flexibilité tout en restant dans la continuité de leurs projets en Recherche et Développement.
Les ressources allouées pour chaque étape du processus peuvent ainsi être ajustées en fonction des besoins, tout cela en maîtrisant plus facilement les coûts liés à l’embauche de nouveaux collaborateurs.
C’est également une garantie, pour les entreprises en recherche de freelances qui souhaitent une prestation portée validant le cadre du CIR.
Le salarié en portage correspondra au profil technique et disposera de l’expertise nécessaire pour la prestation.
Enfin, c’est un avantage financier conséquent également pour les entreprises qui souhaitent sous-traiter une part de leur activité de recherche et développement avec des intervenants indépendants.
RAPPEL : les entreprises considérées « innovantes » doivent investir directement dans la R&D afin d’améliorer leur processus de production, leur offre ou leur produit.
En 2018, le dispositif C.I.R. comptait presque 16.000 bénéficiaires, et tout autant de besoins en ressources humaines.
C’est pourquoi être certifié C.I.R représente un avantage concurrentiel non négligeable, notamment face aux autres prestataires non agréés dans le cadre d’une mission.
Il certifie, à minima, une première expérience de l’indépendant porté dans un projet de R&D mais aussi de la garantie d’éligibilité au C.I.R pour l’entreprise en demande.
Pour faire simple, même à compétences égales, les coûts ne sont pas les mêmes !
Le dispositif est avantageux à plusieurs égards, car en plus d’inciter les entreprises à développer leur part d’innovation en interne, il favorise l’embauche dans les secteurs en demande.
Cependant, le processus de recrutement dans le cadre d’une démarche R&D peut s’avérer complexe et chronophage…
Pourquoi ? Car il est nécessaire de trouver le profil aux compétences techniques s’inscrivant dans le processus de la Recherche et du Développement.
POURQUOI FAIRE APPEL À UNE SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL AGRÉÉE C.I.R ?
Faire appel à une société de portage permet aux entreprises de garder une grande flexibilité tout en restant dans la continuité de leurs projets en Recherche et Développement. Les ressources allouées pour chaque étape du processus peuvent ainsi être ajustées en fonction des besoins, tout cela en maîtrisant plus facilement les coûts liés à l’embauche de nouveaux collaborateurs.
Pour rappel, les entreprises considérées comme « innovantes » sont celles qui investissent dans la R&D afin d’améliorer leur processus de production, leur offre ou leur produit.
Vous envisagez peut-être de vous tourner vers les freelances pour compenser des recrutements traditionnels qui n’aboutissent pas ou répondre à un accroissement temporaire d’activité ?
Au-delà de la réponse à cette problématique, travailler avec des consultants indépendants vous offre de nombreux atouts :
La mission porte sur de la Recherche et Développement pour l’entreprise ? Vous pourrez bénéficier du C.I.R. de la société de portage salarial agréée.