Entreprise Acre : tout savoir sur l’aide à la création d’entreprise
Posté le 2 Oct 2023
L’ACRE (anciennement Accre) est une aide qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise d’être partiellement ou totalement exonérés de charges sociales.
Vous venez de créer votre auto-entreprise ? Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d’emploi ? Alors vous avez peut-être droit à l’ACRE. 2i Portage fait le point avec vous sur cette aide à la création d’entreprise qui pourrait bien vous être très utile pour démarrer votre activité.
- L’ACRE ouvre droit à une exonération de certaines cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité.
- Cette aide est réservée aux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise.
- Le taux d’exonération dépend du régime de l’entrepreneur et de son activité.
L’acre, c’est quoi ?
L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif qui est venu remplacer l’Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) en 2019.
Il permet aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 1 an.
Les charges concernées sont celles liées :
- à l’assurance maladie,
- aux prestations familiales,
- à l’assurance vieillesse de base.
S’il est vrai que ce dispositif peut s’avérer particulièrement intéressant, il ne s’applique toutefois pas à tous…
Qui a droit à l’Acre ?
L’Acre s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ainsi qu’aux indépendants non salariés tels que les micro-entrepreneurs.
Peuvent ainsi prétendre au bénéfice de l’ACRE :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés,
- Les demandeurs d’emploi inscrits au moins 6 mois sur les 18 derniers mois,
- Les personnes de moins de 26 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap),
- Les entrepreneurs qui reprennent ou créent une entreprise dans un quartier prioritaire,
- Les bénéficiaires de la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant),
- Les travailleurs indépendants ne dépendant pas du régime micro-social,
- Les titulaires de l’ASS ou du RSA.
Vous faites partie des bénéficiaires potentiels de l’ACRE ? Alors voyons tout de suite quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir obtenir cette aide.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Acre ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE il faut :
- Ne pas avoir perçu l’ACRE au cours des 3 dernières années,
- Débuter votre activité,
- Ne pas dépasser certains plafonds de revenu,
- Exercer le contrôle de l’entreprise.
Il ne faut pas avoir perçu l’ACRE lors des 3 dernières années
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE il ne faut pas en avoir bénéficié au cours des 3 dernières années. Attention cependant, une petite nuance doit être apportée sur l’interprétation des 3 années puisqu’elle diffère selon la date de création de l’entreprise.
- Si vous avez créé votre entreprise avant 2019 : les 3 années débutent à partir de la décision d’attribution de l’ACRE précédente.
- Si vous avez créé votre entreprise après 2020 : les 3 années débutent à partir du dernier versement de votre ACRE précédente.
IL FAUT DÉBUTER VOTRE ACTIVITÉ
Le bénéfice de l’ACRE est soumis à une condition de début d’activité. Ce qui veut dire que vous ne pourrez pas en bénéficier pour une activité pour laquelle vous avez déjà bénéficié du dispositif.
Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACRE si :
- Vous changez la localisation de votre entreprise,
- Vous reprenez une activité précédemment interrompue il y a moins d’un an,
- Vous changez certaines conditions liées à l’exercice de votre activité.
IL NE FAUT PAS DÉPASSER CERTAINS PLAFONDS
Vous l’aurez compris, l’ACRE a pour but d’adapter les charges sociales pour compenser le faible chiffre d’affaires lors d’une création d’activité. Cependant, si votre entreprise génère d’importants chiffres d’affaires dès la première année d’exercice, vous perdez le bénéfice de l’ACRE.
Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACRE si vos revenus annuels nets sont supérieurs à 41 136 €.
IL FAUT AVOIR LE CONTRÔLE EFFECTIF DE VOTRE ENTREPRISE
Si vous avez créé ou repris une société (SASU, SARL…) l’ACRE ne pourra vous être octroyée que si vous la contrôlez effectivement.
On considère qu’une personne a le contrôle d’une société si elle remplit l’une des conditions suivantes :
- Elle possède la moitié du capital social (50%),
- Elle possède un tiers du capital et a la qualité de dirigeant de la société sans qu’aucun autre associé ne détienne plus de 50% du capital.
Vous pouvez également bénéficier de l’ACRE à titre collectif si vous réunissez l’ensemble des conditions suivantes :
- L’ensemble des demandeurs possèdent plus de 50 % du capital,
- Qu’ils possèdent chacun au moins 10% du capital social,
- Qu’ils soient tous dirigeants.
Vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de l’ACRE ? C’est une excellente nouvelle ! Alors voyons tout de suite comment demander l’octroi de cette aide.
Comment obtenir l’Acre ?
Les formalités d’obtention de l’ACRE dépendent de votre statut.
- Si vous êtes auto-entrepreneur : La demande doit s’effectuer auprès de l’URSSAF lors de votre demande d’immatriculation ou dans les 45 jours suivants suivant le dépôt de votre dossier d’immatriculation auprès du CFE.
- Si vous créez une société hors régime micro-social : vous n’avez rien à faire. L’ACRE vous sera versée de manière automatique.
Quel est le montant de l’ACRE ?
Avant 2020 la réduction de l’ACRE s’effectuait sur 3 ans de manière dégressive. Depuis 2020 la réduction n’est valable qu’un an et son montant dépend de votre statut ainsi que de vos revenus.
Ce petit tableau vous aidera à voir les montants auxquels vous pouvez prétendre.
| Statut | Taux d’exonération |
| Travailleur indépendant micro-social | 50% |
| Travailleur indépendant | Total si le chiffre d’affaires est inférieur à 30 852 €. Dégressif si le chiffre d’affaires est compris entre 30 852 € et 41 136 €. Nul si le chiffre d’affaires excède 41 136 € |
Acre et portage salarial : c’est possible ?
Vous avez opté pour le portage salarial ou voulez choisir ce statut ? Malheureusement l’ACRE n’est pas compatible avec le portage salarial car vous obtenez alors le statut de salarié et perdez celui d’entrepreneur.
Mais la perte du bénéfice de l’ACRE est largement compensée par les nombreux avantages que procure le portage salarial :
- Protection sociale,
- Statut de salarié,
- Aucune démarche administrative,
- Protection du patrimoine personnel,
- etc.
L’Acre : on résume…
Les charges sociales étant particulièrement lourdes en France, il peut être difficile d’y faire face lorsque l’on débute.
Avec l’Accre, les pouvoirs publics ont donc décidé d’alléger les charges qui pèsent sur les jeunes créateurs lors de leur première année d’activité afin de leur permettre de lancer leur projet entrepreneurial dans les meilleures conditions.
- L’Acre peut se cumuler avec d’autres aides (ASS, ARE, RSA…).
- L’auto-entrepreneur doit déposer sa demande d’ACRE à l’URSSAF dans les 45 jours qui suivent sa demande d’immatriculation.
- Il faut être dirigeant de son entreprise pour pouvoir bénéficier de l’ACRE.
- Les entreprises qui génèrent trop de revenus ne peuvent pas toucher l’ACRE.
