Arrêt maladie en portage salarial : comment ça marche, quelles sont les règles ?

Bien que très similaire à l’arrêt de travail classique, l’arrêt maladie en portage salarial comporte tout de même quelques spécificités qu’il est utile de connaître si vous tombez malade. 2i Portage va donc vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie en portage salarial.

Quels sont les droits du consultant en portage salarial en cas d’arrêt maladie ?

En tant que consultant en portage salarial, vous avez droit à un arrêt de travail prescrit par un médecin en cas de :

• maladie,
• accident du travail,
• hospitalisation,
• ou congé maternité/paternité.

Pendant cette période, vous ne travaillez donc pas mais :

• Vous percevez des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
• Vous bénéficiez du remboursement de vos soins par la Sécurité sociale.
• Et vous bénéficiez également de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par votre employeur.

Et la bonne nouvelle, c’est que vous n’avez à vous occuper de rien puisque c’est la société de portage qui se charge de transmettre votre arrêt de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures.

Vos droits en tant que salarié porté sont donc quasiment identiques à ceux d’un salarié en CDI. La principale différence est que votre salaire n’est pas maintenu pendant votre congé, mais compensé par les indemnités journalières auxquelles tous les salariés portés n’ont pas forcément droit.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières en portage salarial ?

Un salarié porté bénéficie en principe des mêmes droits que les salariés classiques en matière d’indemnités journalières. Il faut toutefois avoir travaillé un minimum d’heures les mois précédant l’arrêt pour pouvoir y prétendre. Vous ne pourrez donc y prétendre que si vous avez travaillé :

• 150 heures sur les 3 derniers mois pour un arrêt de moins de 6 mois,
• 600 heures sur les 12 derniers mois pour un arrêt plus long.

Vous remplissez ces conditions ? Alors voyons tout de suite à combien s’élèveront vos indemnités !

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Le montant des indemnités journalières pendant votre congé maladie dépend de votre salaire brut des 3 derniers mois, plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 3 180,45 euros brut en 2024).

L’Assurance Maladie calcule un salaire journalier de référence en faisant la moyenne de vos revenus, puis applique un taux de 50% les 28 premiers jours d’arrêt et 66,66% à partir du 29ème jour.

Par exemple, pour un salaire moyen de 2 500 euros brut par mois le calcul sera le suivant :

• Salaire journalier : 2500 / 30 = 83,33 euros
• Indemnité journalière du 1er au 28ème jour : 83,33 x 50% = 41,67 euros
• Indemnité journalière à partir du 29ème jour : 83,33 x 66,66% = 55,55 euros

À ce montant peuvent ensuite s’ajouter des indemnités complémentaires versées par votre mutuelle d’entreprise selon les garanties souscrites. En portage salarial chez 2i Portage par exemple, vous bénéficiez automatiquement d’une mutuelle haut de gamme pour une protection sociale optimale.

Bon à savoir : aucune indemnité n’est versée pendant les 3 premiers jours d’arrêt, appelés délai de carence. Cette période n’est pas indemnisée, sauf en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou d’arrêts répétés pour une même affection de longue durée (ALD).

Pour toucher vos indemnités, vous devrez ensuite effectuer quelques démarches assez simples.

Quelles démarches effectuer en cas d’arrêt maladie ?

Quand votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous devez en informer votre entreprise cliente et votre société de portage dans les 24 heures.

Pour ce faire, vous devrez envoyer le 3ème volet de l’arrêt à votre employeur, qui se chargera ensuite de le transmettre à la CPAM avec une attestation de salaire.

Les deux premiers volets sont, eux, à adresser à votre caisse d’assurance maladie. La même procédure s’applique en cas de prolongation.

Reprendre son activité après un arrêt maladie

Après un arrêt de travail, il est important de préparer minutieusement sa reprise d’activité pour revenir dans les meilleures conditions. Chez 2i Portage, nous sommes à vos côtés pour vous y aider.

Dès la fin de l’arrêt, prenez contact avec votre conseiller référent pour faire le point. Ensemble, vous pourrez évaluer votre capacité à reprendre, aménager votre poste ou votre temps de travail si nécessaire, et préparer votre retour auprès de vos clients.

N’hésitez pas à solliciter une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail, qui pourra vous conseiller et préconiser des aménagements. Vous pouvez également demander à bénéficier d’un temps partiel thérapeutique si votre état de santé le justifie.

L’objectif est de revenir progressivement à votre rythme de travail habituel, sans brûler les étapes. Une reprise d’activité bien anticipée, c’est la garantie de reprendre dans de bonnes conditions et de tenir sur la durée.

Et comme chez 2i Portage, nous croyons en l’importance du capital santé. Notre priorité est de vous permettre de travailler sereinement et durablement, en étant épanoui dans votre vie professionnelle comme personnelle. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour vous protéger et vous accompagner à chaque instant.

L’arrêt maladie des independants : les spécificités

Vous l’aurez compris, si vous exercez en tant que salarié porté, vous n’avez pas à vous préoccuper des spécificités de l’arrêt maladie des indépendants. En effet, vous relevez du régime général des salariés et bénéficiez des mêmes droits.

En revanche, ce n’est pas le cas si vous avez opté pour un autre statut comme celui de micro-entrepreneur ou d’indépendant classique en entreprise individuelle. Dans ce cas, vous dépendez du régime social des indépendants (ex-RSI) et les règles sont différentes.

Par exemple, le délai de carence est de 7 jours au lieu de 3 pour les salariés du privé. Pour avoir droit aux indemnités journalières maladie, il faut justifier d’un an d’affiliation minimum et être à jour de ses cotisations.

Une fois de plus, le portage salarial démontre donc son intérêt en vous faisant profiter d’une protection plus avantageuse en cas d’arrêt maladie.

Que se passe-t-il en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ?

En portage salarial comme pour tout contrat de travail, votre employeur doit impérativement déclarer tout accident ou maladie liés à l’exercice de votre profession. C’est important car cela ouvre droit à une prise en charge spécifique, souvent plus avantageuse qu’en cas de maladie non professionnelle.

Concrètement, les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour d’arrêt sans délai de carence et le montant de votre indemnisation est plus élevé (jusqu’à 80% de votre salaire de base dans la limite des plafonds fixés par la sécurité sociale). La durée d’indemnisation peut aller jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de votre état de santé.

De plus, tous les frais médicaux en lien avec l’accident ou la maladie sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie, sans avance de frais de votre part. Votre contrat de travail est suspendu mais vous avez l’assurance de retrouver votre poste à la fin de l’arrêt.

Pour bénéficier de ces dispositions, vous devez impérativement respecter les délais de déclaration :

• 24 heures maximum après l’accident pour informer votre employeur.
• 48 heures maximum pour envoyer le certificat médical à votre caisse d’assurance maladie.

Votre société de portage se charge ensuite d’effectuer la déclaration officielle à la CPAM dans les 48 heures suivant la réception de votre signalement. Une enquête est généralement diligentée par la caisse pour vérifier les circonstances et le lien avec votre travail.

En cas de doute sur la marche à suivre, n’hésitez pas à contacter rapidement votre conseiller 2i Portage. Son expertise vous sera précieuse pour établir les documents nécessaires et constituer un dossier solide tant auprès de votre mutuelle qu’auprès de la CPAM.

Être bien accompagné en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est primordial pour bénéficier de la meilleure aide possible. Chez 2i Portage, notre mission est de vous épauler pour traverser au mieux cette épreuve en bénéficiant de la meilleure prise en charge.

Alors, n’hésitez plus et rejoignez les consultants qui ont fait le choix de la sérénité avec 2i Portage !