Comment se passe une fin de contrat en portage salarial ?

Vous êtes salarié porté et souhaitez mettre un terme à votre contrat de portage salarial ? Vous êtes en CDD et le terme de votre contrat approche ? Que vous soyez en CDD ou en CDI, il est essentiel de bien comprendre les différentes modalités de rupture de votre contrat de travail et leurs conséquences avant qu’elles aient lieu.

2i Portage va donc vous expliquer en détail comment gérer au mieux cette transition.

Les différents types de contrats en portage salarial

En portage salarial, le professionnel indépendant peut signer deux types de contrats de travail avec l’entreprise de portage : un CDD ou un CDI. Chaque contrat obéit à des règles différentes.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est conclu pour une durée spécifique et possède une date de fin prédéfinie. Il prend donc fin automatiquement lorsque le terme prévu arrive.

Ce type de contrat peut cependant prendre un terme de manière anticipée dans certains cas :

• À la demande de l’une des deux parties lors de la période d’essai.
• En cas d’accord entre les 2 parties pour rompre le contrat avant son terme.
• À l’initiative de l’entreprise de portage en cas de faute grave du salarié.
• Si le salarié justifie d’une incapacité de travail attestée par le médecin du travail.
• Lorsque le salarié a été embauché en CDI.

Que la rupture du contrat se fasse au terme prévu ou de manière anticipée, le salarié porté perçoit alors une indemnité de fin de contrat, également appelée « indemnité de précarité », qui correspond à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat.

Une fois le terme échu, le salarié peut donc retourner à des projets annexes ou alors décider de prolonger la mission au-delà de la date initialement prévue. Il peut alors renouveler son CDD (dans la limite de deux fois) ou alors s’engager dans un CDI si la société de portage l’accepte.

Dans l’ensemble, le CDD offre donc une certaine flexibilité aux consultants qui recherchent des missions ponctuelles ou qui souhaitent alterner entre différents projets.

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le CDI n’a quant à lui pas de date de fin prévue. Il permet au consultant de travailler sur plusieurs missions pour différents clients, sans interruption de son contrat de travail avec la société de portage.

Cette formule offre une plus grande stabilité et une sécurité accrue au professionnel indépendant.

Pour mettre fin à un CDI en portage salarial, plusieurs options s’offrent au salarié porté et à l’entreprise de portage :

• La démission : le salarié porté peut décider de quitter la société de portage de sa propre initiative. Dans ce cas, il devra respecter le préavis prévu par la convention collective du portage salarial. La durée de ce préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
• La rupture conventionnelle : il s’agit d’un mode de rupture amiable du contrat de travail, qui nécessite l’accord du salarié porté et de la société de portage. Cette rupture donne droit au versement d’une indemnité spécifique, dont le montant est négocié entre les parties. Elle ouvre également droit aux allocations chômage pour le salarié porté.
• La rupture de la période d’essai : si le salarié est encore en période d’essai (jusqu’à 4 mois pour les cadres), le contrat peut être rompu sans motif ni préavis, par l’une ou l’autre des parties.

Bon à savoir : le licenciement est très rare en portage salarial, car les salariés portés sont responsables de la recherche de leurs missions et de la relation avec leurs clients. Dans certains cas exceptionnels (faute grave, insuffisance professionnelle, etc.), l’entreprise de portage peut cependant être amenée à rompre le contrat de travail.

Quel que soit le type de contrat que vous avez signé et la raison de la rupture, il est important d’anticiper le plus possible ce moment afin d’y être préparé au mieux.

Les étapes clés pour bien gérer sa fin de contrat en portage salarial

L’échéance d’un contrat est un moment qui peut être stressant et déstabilisant. Il est donc essentiel de respecter certaines étapes clés pour s’y préparer du mieux possible.

1. Anticiper la fin de mission

Que l’on soit en CDD ou en CDI, il est primordial d’anticiper la fin de sa prestation. Cela implique de se renseigner en amont sur les démarches à suivre et les éventuels délais à respecter pour mettre fin à son contrat dans les meilleures conditions.

En prenant les devants, on évite les mauvaises surprises et on se donne le temps de préparer la suite de son parcours professionnel.

2. Maintenir une communication régulière avec la société de portage

Tout au long de la mission et particulièrement lorsque la fin de contrat approche, il est crucial de maintenir une communication étroite avec sa société de portage.

Les échanges réguliers avec son conseiller dédié permettent de :

• faire le point sur l’avancée de la prestation,
• anticiper les éventuelles difficultés,
• et préparer au mieux la transition.

N’hésitez pas à faire part de vos projets et intentions afin que votre entreprise de portage puisse vous accompagner de manière personnalisée.

3. Constituer son dossier administratif

La fin d’un contrat en portage salarial implique de rassembler un certain nombre de documents administratifs. Il est donc important de s’y prendre suffisamment tôt pour éviter tout stress de dernière minute.

Parmi les pièces à réunir, on peut notamment citer :

• Le certificat de travail, qui atteste de la durée de la mission et de l’emploi occupé.
• L’attestation Pôle Emploi, indispensable pour faire valoir ses droits aux allocations chômage.
• Le solde de tout compte, qui récapitule les sommes versées au salarié porté à la fin de son contrat (salaire, indemnités, etc.).
• Les bulletins de paie de la période travaillée.

Votre société de portage vous accompagnera dans la constitution de ce dossier et vous indiquera les éventuels documents complémentaires à fournir en fonction de votre situation.

4. Faire le point sur ses droits et indemnités

Le terme d’un contrat en portage salarial ouvre droit à différentes indemnités en fonction du type de contrat et des circonstances de la rupture. Il est essentiel de bien connaître ses droits afin de ne rien laisser passer.

Voici les principales indemnités auxquelles vous pouvez prétendre :

• L’indemnité de précarité : elle est versée à la fin d’un CDD, et correspond à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat.
• L’indemnité de rupture conventionnelle : en cas de rupture conventionnelle d’un CDI, le salarié porté perçoit une indemnité spécifique, dont le montant est négocié avec la société de portage. Cette indemnité ne doit pas être inférieure au montant minimum légal prévu pour l’indemnité de licenciement.
• Les allocations chômage : en cas de fin de CDD ou de rupture conventionnelle d’un CDI, le salarié porté peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité (durée d’affiliation, montant des rémunérations perçues, etc.).

Surtout, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre entreprise de portage pour faire le point sur vos droits et obtenir une simulation précise des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.

5. Préparer la suite de son parcours professionnel

La fin d’un contrat en portage salarial est aussi l’occasion de réfléchir à son avenir professionnel. C’est le moment de faire le bilan de son expérience et de se projeter vers de nouveaux horizons.

Plusieurs options s’offrent alors à vous :

• Poursuivre en portage salarial : vous pouvez choisir de continuer à exercer votre activité en portage salarial, en recherchant une nouvelle mission auprès de vos clients actuels ou en prospectant de nouvelles opportunités.
• Créer sa propre entreprise : fort de votre expérience en tant que professionnel indépendant, vous pouvez décider de franchir le pas et de créer votre propre structure (EURL, SASU, etc.).
• Rechercher un emploi salarié classique : vous pouvez également décider de réintégrer le salariat classique, en mettant à profit les compétences acquises lors de vos prestations en portage.

Quelle que soit l’option choisie, il est important de prendre le temps de la réflexion et de se faire accompagner dans sa démarche. Votre entreprise de portage peut vous aider à y voir plus clair et à préparer au mieux cette transition si besoin.

Les avantages du portage salarial pour gérer les fins de contrat

Le portage salarial offre un cadre sécurisant et avantageux pour les professionnels indépendants, y compris lors des fins de contrat.

Un accompagnement personnalisé

Les sociétés de portage proposent un accompagnement sur-mesure à leurs salariés portés, tout au long de leur parcours. Lors de la fin d’un contrat, vous bénéficiez d’un suivi individualisé pour gérer au mieux cette transition et préparer la suite.

Votre conseiller dédié est là pour répondre à vos questions, vous aider dans vos démarches administratives et vous orienter dans votre réflexion sur votre avenir professionnel.

Une sécurité financière

En cas de fin de mission, le portage salarial offre une véritable sécurité financière. Grâce au statut de salarié, vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez les conditions requises. Cette protection vous permet de maintenir un revenu pendant votre période de transition et de recherche de nouvelle mission.

Une grande flexibilité

Les professionnels indépendants en portage salarial bénéficient également d’une grande flexibilité dans l’organisation de leurs missions.

Vous pouvez enchaîner les missions et les contrats avec différents clients, sans contrainte de durée. Cette souplesse vous permet de vous adapter rapidement aux opportunités du marché et de gérer votre carrière en toute autonomie.

Une simplicité administrative

Enfin, en portage salarial, vous êtes déchargé de toutes les tâches administratives et de gestion.

Lors de la fin d’un contrat, votre société de portage prend en charge l’ensemble des démarches :

• établissement des documents de fin de contrat,
• déclarations auprès des organismes sociaux,
• calcul des indemnités,
• etc.

Cette prise en charge vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier et de gagner un temps précieux.

Pour résumer, la fin d’un contrat en portage salarial peut susciter des interrogations, mais il s’agit d’une étape normale dans le parcours d’un professionnel indépendant. En comprenant bien les spécificités de chaque type de contrat, en anticipant les démarches à effectuer et en vous appuyant sur l’accompagnement de votre société de portage, vous pouvez vivre sereinement cette transition.

Alors, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller de portage salarial pour bénéficier de conseils personnalisés et d’un accompagnement sur-mesure dans la gestion de votre fin de contrat.