Couverture sociale en portage salarial : comment êtes-vous couvert ?

Le problème, c’est que, lorsque l’on est pas spécialiste de toutes ces questions là, il peut être compliqué de s’y retrouver… Mais pas de panique, 2i Portage vous explique en détail la protection sociale des salariés portés.

Une protection sociale complète grâce au statut de salarié

En signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, vous devenez son salarié à part entière.

À ce titre, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale, comme n’importe quel autre salarié.

Et c’est plutôt une excellente nouvelle car cette couverture sociale inclut :

• L’assurance maladie, qui prend en charge une partie de vos frais de santé (consultations, médicaments, hospitalisations, etc.).
• Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail.
• L’assurance invalidité en cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident.
• L’assurance chômage, qui vous ouvre droit aux allocations chômage en cas de perte d’emploi.
• etc.

En tant que salarié porté, vous cotisez donc aux mêmes caisses que les autres salariés et bénéficiez des mêmes droits. C’est l’un des principaux avantages du portage salarial par rapport à d’autres statuts comme celui d’indépendant ou d’auto-entrepreneur.

Mais regardons tout cela d’un peu plus près.

Des indemnités journalières en cas de maladie

Si vous êtes salarié porté et que vous tombez malade, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail prescrit par votre médecin.

Depuis le 1er janvier 2018, il n’y a plus de condition d’ancienneté ou de durée minimale de cotisation pour avoir droit aux indemnités journalières. Il vous suffit simplement d’être salarié au moment de l’arrêt pour y avoir droit.

Concrètement, voici comment cela se passe :

1. Vous envoyez votre arrêt de travail à votre société de portage salarial et à la sécurité sociale dans les 48h.
2. La sécurité sociale vous verse des indemnités journalières à partir du 4ème jour d’arrêt (3 jours de carence).

Ces indemnités correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base (calculé sur les 3 derniers mois en général) et vous sont versées pendant toute la durée de votre arrêt maladie, dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans.

Le p’tit truc à savoir : votre salaire n’est pas maintenu par la société de portage pendant votre arrêt. Vous ne percevez que les indemnités de la sécurité sociale.

Une mutuelle entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris les sociétés de portage salarial, ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire santé collective.

Cette mutuelle vient compléter les remboursements de base de la Sécurité Sociale en prenant en charge tout ou partie de :

• vos dépassements d’honoraires,
• vos dépenses en optique, dentaire et audioprothèses,
• vos consultations chez les praticiens non conventionnés,
• vos dépassements en cas d’hospitalisation,
• votre forfait journalier hospitalier.

Cette couverture santé peut être combinée à des contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires, spécialement conçus pour répondre aux besoins des travailleurs indépendants en portage salarial.

Accident du travail et maladie professionnelle : quelles garanties ?

En tant que salarié porté, vous êtes aussi couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Si vous êtes victime d’un accident lié à votre activité professionnelle (sur votre lieu de travail, pendant un déplacement professionnel, etc.), vous bénéficiez d’une prise en charge spécifique :

• Une prise en charge à 100 % des soins liés à l’accident (hospitalisation, médicaments, rééducation, etc.).
• Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sans délai de carence et à un taux plus avantageux (60 % du salaire pendant les 28 premiers jours puis 80 %).
• Une rente en cas d’incapacité permanente partielle ou totale.
• La prise en charge des frais funéraires et une rente pour les ayant-droits en cas de décès.

Pour bénéficier de ces garanties, vous devez cependant penser à déclarer l’accident à votre société de portage dans les 24h. Celle-ci se chargera ensuite d’effectuer les démarches auprès de la sécurité sociale.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle suit un processus similaire. Il faut que la maladie figure dans un tableau officiel et qu’elle corresponde à certains critères (délai de prise de charge, durée d’exposition au risque, etc.). Là aussi, la prise en charge est plus avantageuse que pour une maladie non professionnelle.

Une protection chômage identique au régime salarié

Depuis 2015 et la dernière réforme du portage salarial, les salariés portés cotisent à l’assurance chômage et bénéficient des mêmes droits que les salariés en CDI ou CDD.

En cas de perte d’activité involontaire (fin de mission, rupture du contrat de travail…), vous pouvez donc prétendre au versement d’une allocation chômage.

Celle-ci sera calculée sur la base de votre salaire moyen des 12 derniers mois, dans la limite du plafond fixé. Son montant et sa durée de versement dépendront de votre âge et de la durée de votre affiliation au régime d’assurance chômage en tant que salarié porté.

En bref : une couverture sociale optimale pour les salariés portés

En résumé, en choisissant le portage salarial, vous vous assurez une protection sociale solide et une couverture optimale en toutes circonstances. Que ce soit pour une maladie, un accident ou un arrêt de travail, vous bénéficiez des mêmes garanties que les salariés classiques :

• Prise en charge d’une partie de vos frais de santé par la sécurité sociale.
• Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail.
• Accès à une mutuelle d’entreprise pour compléter vos remboursements.
• Cotisations pour la retraite et droit au chômage.
• Prise en charge spécifique en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

C’est l’assurance d’être bien protégé tout en profitant de la flexibilité et de l’autonomie du travail indépendant. Un atout précieux pour tous ceux qui souhaitent se lancer en freelance ou tester leur activité sans renoncer à leur couverture sociale.

2i Portage, spécialiste du portage salarial et pionnier dans ce domaine, vous accompagne pour tirer le meilleur parti de ce statut. Nous vous proposons un contrat de travail sur mesure, un service de qualité et une gestion simplifiée de votre activité. Avec nous, vous pouvez vous concentrer sur vos missions en toute sérénité, avec la garantie d’une protection sociale complète.