Impayés clients en portage salarial : comment ça fonctionne ?

Face à ces difficultés, les freelances et indépendants les plus précautionneux décident alors de souscrire une assurance impayés. Mais les coûts de ce type de protection sont élevés et les garanties pas toujours adaptées et l’activation des garanties peut être complexe et chronophage…

La situation est toutefois totalement différente pour les indépendants qui font le choix du portage salarial puisque la société de portage continue de leur verser leur salaire même en cas d’impayés clients et s’occupe de toutes les démarches inhérentes au recouvrement des factures impayées.

Mais 2i Portage va vous expliquer tout cela en détail !

Le portage salarial : la solution pour faire face aux impayés en toute sérénité

Le portage salarial est une solution qui permet à un consultant indépendant d’exercer son activité en totale autonomie tout en s’abritant sous le statut protecteur de salarié.

Pour faire simple :

1. Le consultant freelance signe un contrat de travail avec une société de portage salarial.
2. Il négocie lui-même ses missions et tarifs avec ses clients et conserve une totale autonomie dans l’exécution de ses missions.
3. La société signe un contrat de prestation avec l’entreprise cliente et s’occupe de toutes les démarches administratives (rédaction de contrats, éditions de factures, recouvrement de créance, etc.).

Signataire d’un contrat de travail avec la société de portage, le consultant se retrouve donc salarié de celle-ci. Tel un salarié classique, sa rémunération est donc assurée par l’entreprise de portage, indépendamment du paiement par le client.

Ce qui signifie tout simplement qu’en cas de retard ou de non-paiement, la société de portage avance la rémunération du consultant et engage les procédures de recouvrement.

Le consultant est donc déchargé de la gestion des impayés et perçoit sa rémunération à date fixe, généralement le 1er de chaque mois. Son activité et ses revenus sont ainsi sécurisés.

L’entreprise de portage joue en quelque sorte le rôle de « filet de sécurité » en absorbant le risque d’impayés.

Comment se passe le recouvrement des impayés en portage salarial ?

Dans le cadre du portage salarial, la société de portage signe un contrat de prestation  avec l’entreprise cliente du consultant. Cela veut donc dire qu’elle représente le prestataire et que c’est elle qui reçoit les paiements pour les prestations effectuées.

En tant que tel, il lui appartient donc d’intervenir directement auprès de l’entreprise cliente en cas d’impayé ou de retard de paiement.

Lorsque cela se produit, elle suit alors une procédure de recouvrement en plusieurs étapes :

1. La relance amiable

En cas de retard de paiement, l’entreprise de portage contacte dans un premier temps le débiteur par courrier, mail et téléphone de façon cordiale pour lui signifier son manquement et l’inciter à régulariser sa situation dans les meilleurs délais.

La facture en souffrance est généralement jointe au courrier ou au mail envoyé pour faciliter la tâche du client (qui aura pu l’égarer dans ses divers papiers).

2. La mise en demeure

Si les relances préalables restent sans effet, il faut alors passer à l’étape suivante et envoyer une mise en demeure officielle par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle seront mentionnés :

• le montant dû,
• les pénalités de retard éventuelles,
• le délai de paiement (sous 8-10 jours en général),
• et les voies de recours envisagées en cas de défaut de paiement.

3. Le recouvrement judiciaire des créances supérieures à 4 000 €

Lorsque les rappels précédents restent sans effet la facture devient “impayée” et la situation prend alors une tournure plus sérieuse puisque la société de portage peut alors engager une procédure judiciaire après en avoir informé le consultant salarié.

Cette procédure ne peut toutefois être lancée que si la créance est égale ou supérieure à 4 000 € et si le client n’a apporté aucune réponse aux sollicitations précédentes. Si aucune de ces conditions n’est remplie, il faudra alors opter pour une autre procédure.

4. Le recouvrement des créances inférieures à 4 000 €

Assez facile à réaliser et peu onéreuse, la procédure simplifiée est réservée aux créances inférieures à 4 000 €.

Pour la mettre en œuvre, la société de portage peut s’adresser à un huissier de justice qui formule une demande au client de payer.

Si celui-ci accepte, l’huissier émet alors un titre exécutoire qui vaut jugement et oblige le débiteur à payer.

En cas d’échec de cette procédure, les parties devront alors se retrouver devant un juge.

5. Le référé provision

Cette procédure gratuite et très rapide permet d’obtenir le paiement de la somme due par le client devant la justice. Pour pouvoir obtenir gain de cause il faut toutefois être en mesure de prouver que :

• Tous les moyens amiables ont été mis en œuvre pour recouvrer la somme dûe.
• La créance est incontestable et que la prestation a bel et bien été effectuée.

La mise en œuvre de toutes ces démarches varie bien sûr d’une société de portage à l’autre. Certaines (comme 2i Portage) sont réputées plus réactives que d’autres. D’où l’importance pour le consultant de bien choisir sa structure, en vérifiant son assurance et ses garanties financières.

2i Portage : la société de portage salarial qui vous accompagne

Certaines sociétés de portage peu scrupuleuses n’offrent qu’un service partiellement réactif à leurs clients. Ces derniers doivent alors se débrouiller sans pouvoir bénéficier des services auxquels ils devraient normalement avoir droit… C’est pourquoi vous devez impérativement veiller à choisir une société de portage salarial qui vous offrira toutes les garanties nécessaires et qui sera à même de vous accompagner dans ces moments particulièrement délicats.

Mais rassurez-vous, vous n’aurez pas à chercher bien loin puisque cette société est juste sous vos yeux.

Chez 2i Portage, nous savons à quel point les impayés peuvent être compliqués à gérer et stressants. Nous nous occupons donc de toutes les procédures et avons mis en place des solutions sur-mesure pour sécuriser votre rémunération :

• Un service de gestion des retards de paiement et de recouvrement des factures impayées composé de juristes et experts-comptables.
• Une assurance responsabilité civile professionnelle.
• La mobilisation d’un fonds de garantie pour le versement de votre salaire et l’acquittement des charges sociales en cas d’éventuels retards de paiement.
• etc.

Mais surtout, nous sommes adhérents du syndicat PEPS , ce qui vous garantit un respect total du cadre légal du portage salarial et un paiement en temps et en heure de votre salaire, quoi qu’il arrive.

Pour faire simple, vous ne vous occupez de rien, on s’occupe de tout.

Comment éviter les impayés ?

Bien que le portage apporte une protection appréciable, il est toujours préférable de prévenir que de guérir !

Il est donc essentiel de mettre en place certaines mesures préventives pour limiter le risque de factures impayées. Vous devrez notamment faire en sorte de :

• Bien choisir vos clients : Réaliser des missions pour des entreprises fiables et solvables.
• Demander des acomptes : Exiger auprès du client le versement de 30 à 50 % du prix à la commande.
• Avoir des contrats solides : Faire rédiger des contrats par la société de portage avec des clauses protectrices.
• Ne pas hésiter à suspendre sa mission : Cesser le travail en cours avec l’accord de la société de portage dès le premier impayé.

Avec ces précautions et l’appui d’une société de portage efficace, vous pourrez alors envisager sereinement votre activité sans craindre les impayés.

Vous en avez assez des retards de paiements et des impayés ? Alors rejoignez 2i Portage !