La convention de portage salarial : tout ce qu’il faut savoir avant de la signer

Ce contrat revêt donc une importance capitale et régira une partie de votre activité. C’est pourquoi il est important de bien en comprendre tous les tenants et aboutissants avant de s’engager et de le signer.

Mais pas de panique, 2i Portage va vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur ce précieux document.

Définition et rôle de la convention de portage salarial

Une convention de portage salarial (aussi appelée “convention d’adhésion au portage salarial”) est un contrat conclu entre un salarié porté et l’entreprise de portage. Elle régit les termes de leur collaboration et définit les engagements de chaque partie.

En signant cette convention, le salarié confie la gestion administrative, juridique et sociale de son activité à l’entreprise de portage salarial.

Pour faire simple, ce document permet à l’entreprise de portage d’agir au nom du professionnel porté et de s’occuper pour ce dernier de plusieurs aspects de son activité tels que :

• l’édition des contrats de prestation avec l’entreprise cliente,
• la facturation des missions,
• le recouvrement des paiements,
• le calcul et le versement du salaire,
• ou encore l’émission des fiches de paie et des déclarations sociales et fiscales.

Attention cependant, la convention de portage salarial ne doit pas être confondue avec le contrat de travail !

Si la convention de portage salarial est un accord-cadre qui acte l’entrée dans le dispositif de portage, le contrat de travail sera quant à lui édité pour chaque mission réalisée par le porté, afin de préciser les conditions d’exécution de la prestation (durée, lieu, tarif jour…).

Ce qui veut dire que, contrairement au contrat de travail, vous n’avez pas besoin d’avoir décroché une mission pour signer la convention de portage salarial.

Ce contrat formalise simplement votre relation avec la société de portage et officialise votre statut de salarié porté. Cependant, la signature de cette convention ne vous donne pas automatiquement droit aux avantages du portage salarial, qui sont conditionnés par la conclusion d’un contrat de travail lors de votre première mission.

Comme vous commencez sûrement à vous en rendre compte, ce contrat joue un rôle important dans la vie professionnelle d’un indépendant qui choisit le portage salarial. Il est donc crucial de veiller à ce qu’elle comporte toutes les mentions obligatoires pour vous protéger.

Les mentions obligatoires de la convention de portage

Pour être valide, une convention de portage salarial doit inclure plusieurs éléments essentiels (durée, convention collective applicable…).

Ces éléments sont d’ailleurs strictement encadrés par la loi et le Code du travail prévoit que toute convention doit nécessairement préciser :

• Sa durée, déterminée ou indéterminée, ainsi que les conditions pour y mettre fin.
• Le mode de calcul et le montant de la rémunération du salarié porté.
• La périodicité (mensuelle en général) et la date de versement du salaire.
• Le taux et les modalités de calcul des frais de gestion facturés par la société.
• Les conditions de remboursement des frais professionnels.
• Les modalités de prise en charge des périodes sans prestation (apport d’affaires, formation…).
• La possibilité pour le salarié porté de bénéficier d’avances sur salaire.
• Les garanties contractuelles visant à assurer la responsabilité civile professionnelle.
• La convention collective dont relève la société de portage.
• L’organisme auprès duquel le salarié porté est affilié pour sa retraite complémentaire et sa prévoyance.
• La garantie pour le salarié porté de la propriété de sa clientèle en cas de rupture.

Évidemment, toutes ces clauses doivent être conformes au cadre légal fixé non seulement par le Code du travail, mais aussi par l’accord de branche du 22 mars 2017 propre au portage salarial, qui apporte des garanties supplémentaires aux salariés portés et renforce les obligations des sociétés de portage.

Vous avez compris l’idée de la convention de portage et êtes convaincu que vous voulez passer au portage salarial ? Alors voyons comment se déroule la mise en place de ce document !

Mise en place et signature de la convention de portage salarial

La mise en place d’une convention de portage salarial se fait dès que vous débutez votre collaboration avec une entreprise de portage. C’est généralement la première étape de votre parcours en tant que salarié porté. La signature de cette convention intervient avant même que vous ayez trouvé votre première mission.

Concrètement, vous allez rencontrer un conseiller de la société de portage qui va vous expliquer en détail le fonctionnement du portage salarial et les termes de la convention. C’est l’occasion pour vous de poser toutes vos questions et de clarifier les points qui vous semblent flous.

Lorsque vous avez bien compris les implications de la convention de portage, vous pouvez la signer en toute connaissance de cause.

Une fois la convention signée vous n’êtes toutefois pas définitivement engagé avec la société de portage. Vous restez libre de collaborer avec d’autres sociétés si vous le souhaitez.

La convention a simplement pour but de poser un cadre légal à votre relation avec la société de portage que vous avez choisie.

En bref, même si elle ne vous engage pas, la convention de portage régit tout de même des aspects importants de votre activité. Il est donc important de bien choisir la société de portage vers laquelle vous vous tournez.

Comment bien choisir sa société de portage ?

L’engouement autour du portage salarial a entraîné une croissance exponentielle du nombre de sociétés de portage ces dernières années. Mais gare aux structures peu scrupuleuses qui ne respectent pas leurs obligations !

Pour éviter les déconvenues, voici les points de vigilance à avoir en tête au moment de choisir son partenaire :

• La solidité financière de l’entreprise, qui doit pouvoir justifier de garanties et d’un niveau de fonds propres suffisant.
• La transparence et le sérieux de la structure, idéalement certifiée par des labels reconnus comme la norme ISO 9001 ou le label PEPS de la FNPS.
• La spécialisation dans votre domaine d’activité, gage d’une meilleure compréhension de vos problématiques métier.
• Le taux de frais de gestion, qui impacte directement votre rémunération nette (le taux moyen constaté sur le marché oscille entre 5 et 10%).
• La réactivité et la qualité du suivi, que vous pouvez évaluer grâce aux avis clients publiés sur les plateformes d’évaluation.
• La capacité à sécuriser vos revenus dans la durée et à les optimiser via des leviers comme les frais professionnels ou les avantages sociaux.

En étant vigilant(e) à tous ces aspects, vous devriez trouver un partenaire fiable pour votre aventure en portage salarial.

Et la bonne nouvelle c’est que vous n’aurez pas à chercher bien loin pour trouver ce partenaire idéal puisque vous l’avez déjà trouvé !

Forte de plus de 15 ans d’expérience, 2i Portage coche toutes les cases de ce cahier des charges. Acteur historique et pionnier, l’entreprise est labellisée PEPS et certifiée ISO 9001.

Elle s’affirme comme un spécialiste reconnu du portage salarial IT et jouit d’une excellente réputation portée par d’excellents avis clients (4,9/5).

Avec un taux de gestion fixe à 6% et un éventail de solutions d’optimisation pour optimiser votre rémunération, elle permet à ses salariés portés d’atteindre jusqu’à 60% de taux de reversement.

Alors, pourquoi attendre ? Contactez l’un de nos conseillers et lancez-vous en portage salarial dès aujourd’hui !