La dépendance économique : un risque à appréhender, des solutions à maîtriser

Vous êtes à la recherche de nouveaux talents pour booster votre entreprise et vous envisagez de recourir à des freelances ? Vous comptez déjà des freelances dans votre effectif ? 

Vous avez fait un choix judicieux, mais attention car l’embauche de consultants indépendants comporte bon nombre de pièges à éviter.

L’un des principaux est l’abus de dépendance économique. D’ailleurs si vous êtes ici c’est probablement que vous le savez déjà et que vous savez que cela pourrait vous causer quelques ennuis…

Pas de panique, 2i Portage va tout vous expliquer pour vous éviter de tomber dans ce piège.

Qu’est-ce que la dépendance économique ?

La dépendance économique, c’est quand un partenaire d’affaires (comme un freelance ou un fournisseur) a besoin de vous pour sa survie économique.

Ce sera par exemple le cas si vous faites appel à un consultant indépendant et que la totalité de son chiffre d’affaires provient de vos commandes. On peut alors parler de situation de dépendance économique.

Si ce consultant n’arrive pas à trouver d’autres clients, il pourrait se sentir contraint d’accepter des conditions similaires à un emploi classique. Autrement dit, son indépendance pourrait être remise en cause.

Et ça, c’est quelque chose qu’il faut absolument éviter lorsque l’on travaille avec des freelances.

Mais comment savoir si mon entreprise pratique l’abus de dépendance économique ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Quels sont les critères qui caractérisent l’abus de dépendance économique ?

Rappelons que la dépendance économique est un état de fait puisque votre prestataire ou fournisseur dépend forcément de vous économiquement. L’abus, en revanche, c’est quand vous tirez profit de cette situation à l’excès.

Pour être considéré comme un abus, il faut que trois conditions soient simultanément réunies :

1. Il y a une situation de dépendance économique : le freelance ou le fournisseur dépend de vous pour continuer son activité.
2. Vous exploitez cette situation à votre avantage, par exemple en imposant des conditions exorbitantes ou en refusant des conditions normales.
3. Cela a une incidence sur la concurrence, ce sera notamment le cas si cela empêche le partenaire de nouer des relations d’affaires avec d’autres clients.

Et attention, en cas d’exploitation de cette situation de dépendance, vous pourriez être accusé d’abus et faire face à des sanctions légales. Car oui, l’abus de dépendance économique est une pratique bel et bien punie par la loi !

Quels sont les risques encourus par le donneur d’ordre en cas d’abus de dépendance économique ?

En cas d’abus de dépendance économique, vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate…

Si un juge constate la présence des trois conditions évoquées précédemment, il peut décider de requalifier votre relation contractuelle en contrat de travail. Vous vous exposeriez alors à de lourdes conséquences :

• Sur le plan civil,
• Pénal,
• et administratif.

CONSÉQUENCES CIVILES

Les conséquences civiles peuvent être lourdes voire très lourdes puisque le juge peut vous condamner à payer :

• les rappels de salaires et les éventuelles heures supplémentaires,
• une indemnisation au titre des congés payés,
• une indemnité de licenciement,
• des dommages et intérêts liés au licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mis bout à bout, ces sanctions peuvent représenter une sacrée somme. Mais attention car la note pourrait même être encore plus salée en tenant compte des sanctions pénales…

CONSÉQUENCES PÉNALES

Ensuite, il y a les conséquences pénales, plus graves encore. En cas de travail dissimulé, vous risquez :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros (225 000 euros pour une personne morale),
• Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans,
• L’interdiction d’exercer certaines professions,
• L’exclusion des marchés publics.

CONSÉQUENCES ADMINISTRATIVES

Mais ce n’est pas tout. Si vous êtes condamné pour travail dissimulé, vous allez devoir faire face à des conséquences administratives :

• Le remboursement des aides publiques perçues au titre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation durant les 12 derniers mois,
• Le remboursement de l’allocation d’activité partielle pour les 12 mois précédents,
• L’annulation des mesures de réduction ou d’exonération de cotisations, comme la réduction générale des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.

Vous voyez donc que la dépendance économique de l’un de vos freelance peut avoir de lourdes conséquences pour vous. C’est pourquoi il est important de veiller à bien vous protéger.

Face à ces risques, vous comprendrez donc aisément que la prudence est de mise. Mais rassurez-vous, nous allons vous donner quelques astuces pour éviter que cette situation ne se produise.

Comment éviter la dépendance économique ?

Afin d’éviter de tomber dans le piège de la dépendance économique, il suffit parfois de suivre quelques conseils simples et efficaces :

1. Évitez les clauses d’exclusivité : ne soyez pas le seul client du prestataire et assurez-vous qu’il a la possibilité de nouer d’autres relations d’affaires et de travailler avec d’autres entreprises.
2. Ayez plusieurs consultants freelances : ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier, diversifiez vos collaborations.
3. Prévoyez des contrats clairement définis : gardez une trace écrite de vos ententes et veillez à ce que les termes soient clairs pour éviter tout malentendu.

La dépendance économique n’est pas une fatalité. Avec les bonnes connaissances et les bonnes pratiques, vous pouvez éviter cette situation délicate.

Il peut cependant être délicat de songer à tout et la moindre erreur peut coûter cher… Heureusement, il existe une solution infaillible pour éviter de mettre vos prestataires dans une situation de dépendance économique abusive. Cette solution, c’est le portage salarial.

LE PORTAGE SALARIAL : LA SOLUTION ABSOLUE CONTRE L’ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE

Le portage salarial est un mécanisme qui offre une certaine flexibilité pour les travailleurs indépendants tout en leur fournissant une sécurité comparable à celle des salariés.

Pour faire simple, le dispositif repose sur une relation triangulaire entre :

• une entreprise cliente (vous),
• une entreprise de portage salarial (nous, 2iPortage)
• et un salarié porté (votre prestataire).

Grâce à cette articulation tripartite, le portage salarial permet donc d’éviter une situation de dépendance économique puisque le prestataire bénéficie de :

1. La diversification de ses clients : Grâce au soutien administratif et commercial de l’entreprise de portage, le salarié porté peut travailler pour plusieurs clients à la fois, réduisant ainsi la dépendance économique à un seul client.
2. Une sécurité financière : Le salarié porté a un contrat de travail avec l’entreprise de portage et reçoit un salaire régulier, indépendamment des fluctuations de revenus qu’il pourrait rencontrer s’il était un travailleur indépendant. Cela signifie qu’en cas de perte d’un client, le salarié porté a une certaine sécurité financière.
3. Une couverture sociale : Le salarié porté bénéficie de la même couverture sociale que tout autre salarié (maladie, retraite, chômage, etc.) ce qui offre une protection supplémentaire en cas de perte de revenus.
4. Une protection légale : Les salariés portés sont protégés par le droit du travail, qui prévoit des protections contre le licenciement abusif, les heures supplémentaires non rémunérées, etc. Ceci offre une sécurité supplémentaire par rapport au statut d’indépendant.

En somme, le portage salarial permet de limiter les risques d’abus de dépendance par l’entreprise cliente.

Intéressé(e) ? Ne cherchez pas plus loin, vous êtes au bon endroit ! Chez 2i Portage on a plus de 15 ans d’expérience dans le domaine du portage salarial et plus de 2 000 consultants salariés à mettre à votre disposition. Alors, n’hésitez pas à nous parler de votre projet, pour qu’on fasse un petit bout de chemin ensemble.

La dépendance économique : on résume…

Maintenant que vous connaissez tout de la dépendance économique, il est temps de résumer ce que vous devez retenir :

• L’abus de dépendance économique peut se produire lorsque vos commandes représentent la totalité du chiffre d’affaires d’un freelance et qu’il ne peut subsister économiquement sans vous.
• La dépendance économique abusive est caractérisée par trois facteurs : une situation de dépendance, une exploitation de cette situation et un impact sur la concurrence.
• Les conséquences possibles d’un abus de dépendance économique peuvent être lourdes, tant financièrement (paiement des charges sociales, redressement Urssaf) que légalement (requalification en contrat de travail, sanctions légales).
• Pour l’éviter, diversifiez vos partenaires freelances et évitez toutes clauses d’exclusivité dans votre contrat.

Avec ces informations en main, vous pouvez naviguer dans le monde des freelances avec confiance et sérénité.

Rappelez-vous toujours que l’objectif est de parvenir à un rapport gagnant-gagnant avec vos collaborateurs freelances. Vous bénéficiez de leurs compétences et de leur flexibilité, et ils profitent de l’opportunité de travailler sur des projets stimulants avec vous.

Évitez la dépendance économique et donnez-vous les moyens d’une collaboration saine et productive !