Le congé maternité en portage salarial : comment ça marche ?

Mais comment fonctionne exactement ce dispositif dans le cadre du portage salarial ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment se calculent les indemnités ? 2i Portage vous dit tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité en portage salarial.

Le congé matérnité en portage salarial : un droit identique à celui des salariées classiques

En tant que salariée portée, vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale et pouvez prétendre aux mêmes prestations et avantages sociaux que les autres salariés, y compris en cas de maternité ou d’arrêt maladie.

Vous bénéficiez donc exactement des mêmes droits qu’une salariée « classique » en termes de congé maternité. Ainsi, que vous soyez en CDI ou en mission, vous avez droit à un congé et aux indemnités journalières afférantes versées par la Sécurité sociale.

Le congé maternité entraîne alors la suspension de votre contrat de travail pendant une certaine durée, sans que cela n’impacte vos droits. Ce qui veut dire que vous restez salariée à part entière de votre société de portage salarial durant cette période.

Quelle est la durée légale du congé maternité en portage salarial ?

La loi fixe une durée minimale de congé maternité de 8 semaines, dont 6 obligatoires après la naissance de l’enfant. C’est la condition pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Mais dans les faits, ce congéest bien plus long.

Sa durée exacte varie selon votre situation familiale :

• Pour la naissance des 2 premiers enfants : 16 semaines (6 avant l’accouchement et 10 après).
• À partir du 3ème enfant : 26 semaines (8 avant l’accouchement et 18 après).
• En cas de grossesse gémellaire : 34 semaines (12 avant l’accouchement et 22 après).
• Pour des triplés ou plus : 46 semaines (24 avant l’accouchement et 22 après).

À savoir : si votre état de santé le nécessite, le congé maternité peut être allongé de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et de 4 semaines après (congé postnatal). C’est le cas notamment si vous attendez un enfant et que vous avez déjà deux enfants à charge.

Pour pouvoir prétendre à ce congé, il vous faudra toutefois remplir certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités de congé maternité en portage salarial ?

Pour pouvoir toucher ces indemnités de congé maternité, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours qui précèdent le congé maternité.
• Justifier d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois précédant le congé (soit 11 824,75 € pour un SMIC horaire à 11,65 €).
• Être affiliée depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement.

En général, les salariées portées qui travaillent régulièrement remplissent sans difficulté ces critères. Mais votre entreprise de portage salarial pourra vous aider à faire le point sur votre situation si vous avez un doute.

Vous êtes éligible aux indemnités de congé maternité sous le régime du portage salarial ? Alors voyons tout de suite quel est le montant des indemnités auxquelles vous pourrez prétendre.

Le calcul des indemnités journalières de congé maternité en portage salarial

Pendant votre congé maternité, vous ne travaillez pas et ne percevez donc pas de rémunération de la part de vos clients.

Mais rassurez-vous : cela ne signifie pas que vous n’aurez aucun revenu ! Eh oui, en cas de congé maternité, l’intégralité de votre salaire net est pris en charge par l’Assurance Maladie, sous forme d’indemnités journalières.

Celles-ci sont calculées sur la base de vos salaires des 3 mois précédant votre arrêt de travail. Plus précisément, le montant correspond à 100 % de votre salaire journalier de base (moyenne des salaires bruts perçus au cours des 3 mois), dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (soit un plafond de 3 864 € bruts en 2024).

Le montant maximal de l’indemnité est donc de 100,36 € bruts par jour après prélèvement de la CSG et de la CRDS. Elle peut vous être versée directement par la Sécurité sociale ou de façon anticipée par votre société de portage, qui se fera ensuite rembourser (principe de la subrogation).

Vous voulez avoir une estimation de votre salaire pendant votre congé maternité mais vous êtes perdue parmi tous ces chiffres ? Prenons un exemple pour clarifier tout ça.

Prenons le cas de Sophie, une consultante en portage salarial. Au cours des 3 mois précédant son congé maternité, elle a perçu les salaires bruts suivants :

• Mois 1 : 3 000 €.
• Mois 2 : 3 500 €.
• Mois 3 : 4 200 €.

Pour calculer son salaire journalier de base, on fait la moyenne de ces salaires bruts :
10700 – 21% (charges) / 91 jours (moyenne d’un trimestre) = 92,89 €

Comme ce montant est inférieur au plafond de 100,36 € par jour (équivalent à 1,8 fois le SMIC mensuel), Sophie touchera la totalité de son salaire, soit 92,89 € par jour d’arrêt.

Sur la base d’un congé maternité classique de 16 semaines (112 jours), elle percevra donc au total :

• 92,89 x 112 jours = 10 403,68 € bruts

Cette somme lui sera versée par la Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières, soit directement, soit de façon anticipée par sa société de portage salarial (subrogation).

Bien entendu, ce montant sera soumis aux prélèvements sociaux habituels (CSG et CRDS), mais pas à l’impôt sur le revenu. Sophie conservera donc la totalité de son salaire net pendant son congé maternité.

Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé maternité ?

Pour percevoir vos indemnités journalières de congé maternité, vous devez effectuer certaines démarches :

1. Consulter un médecin ou une sage-femme qui vous délivrera un certificat médical de grossesse. Celui-ci mentionne la date présumée à laquelle vous devriez accoucher ainsi que la durée de votre grossesse.
2. Envoyer ce certificat à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Cet envoi fait office de déclaration de grossesse. Vous recevrez en retour un calendrier prévisionnel de vos examens médicaux ainsi que la date de votre congé prénatal.
3. Informer votre employeur (la société de portage) de votre grossesse en lui transmettant une attestation transmise par la Sécurité sociale. Celle-ci fait mention des dates prévisionnelles de votre congé maternité. Votre contrat de travail sera alors suspendu pendant toute la durée de votre absence.

En cas de grossesse pathologique ou de complications médicales, votre médecin peut prescrire un arrêt de travail supplémentaire. Dans ce cas, contactez votre entreprise de portage qui vous indiquera la marche à suivre.

Pour percevoir vos indemnités journalières de congé maternité, vous devez effectuer certaines démarches :

1. Consulter un médecin ou une sage-femme qui vous délivrera un certificat médical de grossesse. Celui-ci mentionne la date présumée à laquelle vous devriez accoucher ainsi que la durée de votre grossesse.
2. Envoyer ce certificat à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie avant la fin de la 14ème semaine de grossesse. Cet envoi fait office de déclaration de grossesse. Vous recevrez en retour un calendrier prévisionnel de vos examens médicaux ainsi que la date de votre congé prénatal.
3. Informer votre employeur (la société de portage) de votre grossesse en lui transmettant une attestation transmise par la Sécurité sociale. Celle-ci fait mention des dates prévisionnelles de votre congé maternité. Votre contrat de travail sera alors suspendu pendant toute la durée de votre absence.

En cas de grossesse pathologique ou de complications médicales, votre médecin peut prescrire un arrêt de travail supplémentaire. Dans ce cas, contactez votre entreprise de portage qui vous indiquera la marche à suivre.

Le congé paternité et le congé d’adoption

Au-delà du congé maternité, d’autres types de congés liés à la parentalité peuvent être pris par les salariés portés :

• Le congé paternité est ainsi ouvert au père de l’enfant ou, le cas échéant, au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un PACS. D’une durée de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), il peut être pris par le salarié en une ou deux fois dans les 6 mois suivant la naissance.
• Le congé d’adoption, quant à lui, est accordé aux salariés portés adoptant un enfant. Sa durée varie de 16 à 22 semaines selon le nombre d’enfants adoptés et le nombre d’enfants à charge. Le salarié perçoit alors des indemnités journalières selon les mêmes modalités que pour le congé maternité ou paternité.

Le petit détail à connaître : les salariées portées peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation pour élever leur enfant de sa naissance jusqu’à ses 3 ans. Ce congé n’est pas rémunéré mais il permet de suspendre le contrat de travail pendant une période déterminée, sans perdre ses droits à l’ancienneté.

2i Portage : un accompagnement sur-mesure pendant votre congé maternité

En tant que future maman, vous avez sûrement de nombreuses questions sur vos droits et les démarches à effectuer pour bénéficier sereinement de votre congé maternité. C’est tout à fait normal ! Mais pas de panique : 2i Portage est là pour vous épauler.

Dès que vous l’informez de votre grossesse, votre conseiller dédié prend le relais pour vous accompagner dans toutes vos formalités. Il vous aide à :

• constituer votre dossier auprès de la Sécurité sociale,
• calculer le montant prévisionnel de vos indemnités journalières,
• déterminer les dates de votre congé…

Bref, il s’occupe de l’administratif pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : votre grossesse et l’arrivée de bébé.

2i Portage assure également un suivi tout au long de votre congé maternité. Nous pouvons par exemple vous verser de façon anticipée vos indemnités journalières si vous le souhaitez et nous nous chargeons par ailleurs de toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes sociaux.

Enfin, nous gérons aussi votre reprise d’activité à l’issue de votre congé maternité et votre conseiller pourra notamment vous guider si vous souhaitez aménager votre temps de travail ou votre organisation pour concilier vie professionnelle et vie familiale.

En somme, le portage salarial offre un cadre idéal pour vivre sereinement sa grossesse et son congé maternité quand on est une travailleuse indépendante. Vous bénéficiez de la même protection sociale que les salariées classiques, avec en plus un accompagnement sur-mesure pour vous libérer de toutes les contraintes administratives. De quoi vous permettre de profiter pleinement de ce moment unique qu’est l’arrivée d’un enfant !