Le congé paternité en portage salarial : quels sont vos droits et comment ça se passe ?

Vous êtes salarié porté et vous vous apprêtez à devenir papa ? Vous souhaitez connaître vos droits en termes de congés et d’indemnités dans le cadre d’un congé paternité ? 2i Portage, vous accompagne dans cette nouvelle étape de votre vie en vous expliquant tout ce qu’il y a à savoir sur le congé paternité pour les salariés portés : conditions, durée, démarches, indemnisation… On vous dit tout !

Les conditions pour bénéficier du congé paternité en portage salarial

Tous les salariés portés peuvent en principe prétendre au congé paternité à l’occasion de la naissance de leur enfant. Il faut toutefois remplir certaines conditions préalables :

• Justifier de 10 mois d’affiliation minimum à la sécurité sociale lors de la date de début du congé.
• Avoir travaillé au moins 150 heures lors des 3 mois qui précèdent le congé, ou avoir perçu un salaire d’au moins 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois.
• Cesser toute activité salariée pendant la durée du congé paternité.

Bon à savoir : le congé paternité en portage salarial n’est pas réservé uniquement au père biologique de l’enfant. Le conjoint salarié de la mère, la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut aussi y prétendre, sans autres conditions supplémentaires.

Si vous réunissez ces 3 conditions, vous pourrez alors profiter d’un congé paternité de  4 jours ou plus. Mais voyons cela en détail.

Quelle est la durée du congé paternité en portage salarial ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a été rallongée afin de permettre aux pères ou au second parent de créer un lien plus fort avec leur nouveau-né dès les premières semaines.

En portage salarial, comme pour les salariés en contrat classique, la durée du congé paternité est désormais de :

• 25 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) pour la naissance d’un seul enfant.
• 32 jours calendaires en cas de jumeaux, triplés ou autre naissance multiple…

À ces jours de congé paternité s’ajoutent 3 jours de congé de naissance, à poser obligatoirement dans les 15 jours entourant la date de la naissance de l’enfant.

Ainsi, la durée totale des congés pour un salarié porté lors de l’arrivée de son enfant est de 28 jours (soit 25 + 3 jours) pour une naissance unique, et de 35 jours (soit 32 + 3) pour une naissance multiple.

Mais attention, le congé paternité doit impérativement débuter dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant pour être validé. Il peut par ailleurs être pris en une seule fois, ou être fractionné en plusieurs périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Maintenant que nous avons étudié les conditions et la durée du congé paternité, voyons comment le poser.

Comment poser son congé paternité quand on est en portage salarial ?

Pour pouvoir bénéficier de votre congé paternité, vous devez :

• Informer votre société de portage salarial de votre souhait de le prendre, au moins 1 mois avant la date de début du congé envisagée. Cette information doit être faite par écrit (par email ou par courrier), en indiquant les dates précises de début et de fin de votre congé paternité, ainsi que la date présumée de l’accouchement.
• Fournir à votre société de portage une copie de l’acte de naissance de votre enfant dans les 15 jours suivant la naissance. À défaut, une copie du livret de famille à jour faisant apparaître l’enfant pourra aussi être acceptée.
• Déclarer votre congé paternité à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez, via le téléservice dédié accessible depuis votre compte Ameli sur internet. Cette déclaration doit être faite au minimum 7 jours avant la date de début du congé paternité.

C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui vous versera ensuite directement vos indemnités journalières de congé paternité.

Comment est-on rémunéré pendant son congé paternité en portage salarial ?

Pendant toute la durée de votre congé paternité, votre contrat de travail avec la société de portage salarial est suspendu. Vous ne percevez donc pas de salaire de sa part durant cette période.

Ce sont les indemnités journalières versées par la sécurité sociale (CPAM) qui vont se substituer à votre rémunération habituelle.

Leur montant est calculé sur la base des salaires perçus lors des 3 mois qui précèdent le congé dans la limite de 3 864 € / mois.

Vous obtiendrez alors une somme qu’il faudra diviser par 91,25 et à laquelle il faudra retrancher 21 % (CGS et CRDS).

Cela vous donnera alors le montant de l’indemnité journalière à laquelle vous pouvez prétendre (plafonnée à 100,36 € bruts en 2024).

Mais prenons un exemple pour être plus clair :

Prenons le cas de Julien, consultant en portage salarial, qui a perçu les salaires bruts suivants au cours des 3 derniers mois :

• Mois 1 : 3 000 €
• Mois 2 : 3 500 €
• Mois 3 : 4 200 €

Pour obtenir le montant de ses indemnités journalières, il faudra faire le calcul qui suit :

• Total des salaires des 3 derniers mois : 10 700 €
• Indemnité journalière brute : 10 700 € / 91,25 = 117,25 €
• Indemnité journalière nette (après 21 % de charges sociales) : 117,25 € – 21 % = 92,63 €

Le montant des indemnités journalières de Julien sera donc de 92,63 €. Ce qui signifie que pour un congé paternité de 25 jours, il touchera :

92,63 € x 25 = 2 315,75 €

La durée du congé paternité vous paraît trop courte et vous avez envie de prendre plus de temps avec votre enfant ? Vous pourrez alors demander un congé parental.

Peut-on prendre un congé parental après son congé paternité en portage salarial ?

Le salarié porté qui souhaite s’occuper de son enfant sur une plus longue durée peut demander un congé parental après son congé paternité. Ce dispositif lui permet de suspendre son activité pendant une année pour s’occuper de son nouveau-né.

Pendant toute la période de congé parental, le contrat de travail avec la société de portage est suspendu mais non rompu. Le salarié porté ne perçoit donc pas de rémunération de la part de son employeur.

Il peut en revanche bénéficier, sous certaines conditions, de la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant) versée par la CAF.

Pour pouvoir prétendre à la PreParE, il faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) dans les 2 ou 4 années précédant la naissance de l’enfant (selon son rang).

Son montant forfaitaire varie entre 426,39 € et 652,26 € par mois selon la durée du congé parental et de l’activité professionnelle éventuellement exercée pendant le congé.

Ce congé vous intéresse ? Alors attention, vous devez impérativement informer votre société de portage de votre intention de prendre un congé parental au moins 2 mois avant le début du congé envisagé, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai de prévenance est ramené à 1 mois en cas de décès, de maladie grave de l’enfant ou de la perte involontaire d’emploi du conjoint.

2i Portage vous accompagne pendant votre congé paternité

En tant que futur papa, vous vous posez certainement de nombreuses questions sur vos droits et les démarches à effectuer pour profiter pleinement de votre congé paternité. C’est parfaitement compréhensible !

Mais ne vous inquiétez pas : 2i Portage est à vos côtés pour vous soutenir.

Dès que vous informez votre conseiller dédié de l’arrivée prochaine de votre enfant, il prend le relais pour vous guider dans toutes vos formalités. Il vous accompagne pour :

• constituer votre dossier auprès de la Sécurité sociale,
• calculer le montant prévisionnel de vos indemnités journalières,
• déterminer les dates de votre congé paternité…

En résumé, il se charge de l’aspect administratif pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : l’arrivée de votre bébé et votre nouveau rôle de père.

2i Portage assure également un suivi tout au long de votre congé paternité. Nous pouvons, par exemple, vous verser de manière anticipée vos indemnités journalières si vous le désirez et nous nous occupons également de toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes sociaux.

Avec 2i Portage, vivez sereinement cette période unique et créez des liens privilégiés avec votre enfant dès ses premiers jours. Nous sommes là pour vous permettre de profiter pleinement de ces moments précieux en famille, en vous libérant des tracas administratifs.