Entreprise Les frais professionnels en portage salarial | Partie 2
Posté le 31 Jan 2023
Comprendre le fonctionnement des frais
Nous avons vu que les frais professionnels étaient pris en compte dans le régime du portage salarial.
Il faut distinguer deux catégories de frais professionnels :
- Les frais professionnels non facturés au client, ce sont des frais de fonctionnement inhérents à votre activité de consultant indépendant ou de freelance (cf. notre dernier article)
- Les frais professionnels qui sont facturés au client, ce sont des frais de missions.
Cet article traite en détail des frais de missions facturés au client.
Les frais de missions en portage salarial
Les frais de missions (ou frais refacturés au client) sont directement liés à une mission spécifique (déplacement, hébergement, matériels spécifique). Ils sont négociés avec le client et figurent dans le contrat commercial.
Lors de l’établissement de la facture ils sont séparés du coût de la prestation.
Les justificatifs de ces frais sont à fournir au client, dans le cas de frais de missions forfaitaires, vous serez tenu de fournir des justificatifs de frais à hauteur du forfait.
Limite des frais de mission
A l’inverse des frais de fonctionnement qui sont limités à 30% du revenu brut versé, les frais de missions ne sont pas plafonnés.
Les frais de missions sont indépendants du chiffre d’affaire HT réalisé et du montant de votre salaire.
Ex : Cas d’un ingénieur français se rendant aux USA pour une mission d’une semaine.
Le coût du voyage et ses frais d’hébergements seront pris en compte en tant que frais de missions s’ils sont refacturés au client.
Les frais de missions ne sont pas liés à la rémunération de la prestation. En théorie les frais de missions peuvent être supérieurs au coût de la prestation.
Les frais de missions doivent être bien différenciés des frais de fonctionnement qui ne sont pas facturés aux clients.
Pour tout renseignement sur votre situation, auprès d’un conseiller :
