Portage salarial & chômage : le guide complet

Vous êtes actuellement au chômage et souhaitez débuter une activité de freelance ? Vous venez de mettre fin à un contrat en portage salarial et souhaitez percevoir le chômage ? C’est possible ! 2i Portage vous explique tout ça dans ce petit guide.

Portage salarial et chômage : 2 notions compatibles

Le portage salarial est un système qui permet d’associer la liberté de l’indépendance à la sécurité du statut de salarié.

Comment ça marche ? C’est simple :

• En tant que professionnel indépendant, vous prospectez et trouvez vos clients.
• Vous négociez le montant et les conditions de votre prestation.
• La société de portage salarial avec laquelle vous êtes lié facture le client.
• Celle-ci s’occupe de toutes les formalités administratives et sociales liées à votre activité.
• Elle vous verse ensuite un salaire en prenant en compte votre chiffre d’affaires déduit des frais de gestion et des cotisations sociales.

Cette situation particulière donne au travailleur porté une double qualité. Il est à la fois travailleur indépendant par sa recherche de missions, et salarié grâce à son contrat avec l’entreprise de portage.

Il est donc couvert par le régime général de la Sécurité Sociale et bénéficie d’une protection sociale complète… Ce qui signifie qu’il a droit au chômage et peut donc cumuler ses indemnités chômage et sa rémunération en portage salarial.

Cependant, vous vous en doutez, il faut respecter certaines conditions.

Cumul portage salarial – ARE : Comment ça marche ?

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) peut être complétée avec le chiffre d’affaires issu du portage salarial. Cela peut donc être l’occasion d’assurer une transition douce vers l’indépendance. Il est toutefois nécessaire de remplir certains critères.

CONDITIONS POUR CUMULER PORTAGE SALARIAL ET CHÔMAGE

Le cumul de l’ARE et des revenus issus du portage salarial est tout à fait possible si :

• Vous résidez en France de manière permanente.
• Vous vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail précédent.
• Vos droits à l’indemnisation chômage ne sont pas épuisés.
• Vous êtes en capacité de travailler.

Si vous cochez toutes les cases vous pourrez alors cumuler. Mais attention, vous ne toucherez pas des indemnités pleines.

CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS DE CUMUL

Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du Salaire Journalier de Référence (SJR), basé sur les salaires bruts déclarés lors des cotisations sociales et patronales.

Deux formules de calcul sont possibles mais seule la plus avantageuse pour le consultant sera retenue.

• Soit les indemnités représentent 40,4 % du SJR (Salaire Journalier de Référence) + une partie fixe de 12 euros par jour.
• Soit elles représentent 57 % du SJR.

Dans tous les cas, le montant quotidien de l’allocation ne peut être inférieur à 29,38 euros et ne peut excéder 75 % du SJR.

Et attention ! Si vous cumulez salaire en portage salarial et allocations de chômage, 70 % du revenu mensuel brut est déduit de l’allocation mensuelle pour déterminer les jours indemnisables.

Mais bon, dit comme ça, tout ça peut paraître un peu confus… Alors prenons un exemple pour illustrer.

Imaginons que :

• Votre Salaire Journalier de Référence (SJR) soit de 100 euros.

Il nous faut alors faire les 2 formules pour voir laquelle serait la plus intéressante pour vous :

• Première formule de calcul : Les indemnités représentent 40,4 % du SJR + 12 euros.
  • (40.4 % × 100) +12 = 40.4 € +12 = 52,4 €
• Deuxième formule de calcul : Les indemnités représentent 57 % du SJR.
  • 57 % × 100 = 57 €

Ici, la formule la plus avantageuse est retenue, donc dans ce cas, 57 euros par jour.

• Cumul avec le salaire en portage salarial et allocations de chômage : Si vous percevez également un salaire en portage salarial, 70 % de votre revenu mensuel brut serait déduit de l’allocation mensuelle.

Ce qui veut dire que si votre revenu mensuel brut est de 2 000 euros :

• 70 % × 2 000 = 1 400

1 400 € seraient donc déduits de votre allocation mensuelle totale.

En résumé, dans cet exemple, vous recevriez 57 € par jour en indemnités journalières, à moins que vous ne perceviez un salaire en portage salarial, auquel cas le montant pourrait être ajusté en fonction de votre revenu mensuel brut.

Vous êtes déjà en portage salarial et souhaitez mettre fin à votre contrat ? Vous avez cotisé au chômage lorsque vous étiez en portage, vous pouvez donc en bénéficier. Voyons comment cela se passe dans ce cas là.

Obtenir le chômage après un contrat de portage salarial

Après avoir terminé un contrat en portage salarial, il est tout à fait possible de percevoir des allocations chômage. Il faut toutefois réunir certaines conditions.

Conditions pour obtenir le chômage après un contrat en portage salarial

Pour bénéficier de l’assurance chômage, vous devez remplir les conditions suivantes :

• La fin de votre contrat doit être involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle…). Attention, la démission ne vous donne pas droit aux allocations chômage à moins qu’elle soit considérée comme légitime par France Travail.
• Vous devez vous inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat.
• Vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps pour ouvrir des droits au chômage : au moins 130 jours ou 910 heures pendant les 24 (ou 36 pour les 53 ans et plus) derniers mois.
• Être en capacité de travailler et en recherche active d’un emploi.

Si tous les critères sont remplis, vous pourrez alors faire votre demande auprès de France Travail.

COMMENT DEMANDER LE CHÔMAGE APRÈS UN PORTAGE SALARIAL ?

La procédure de demande d’indemnisation auprès de France Travail est classique et ne diffère en rien de la procédure applicable aux salariés traditionnels.

1. La première chose à faire est de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi sur le site de France Travail. Vous devrez fournir des documents justificatifs, notamment une attestation d’employeur fournie par votre société de portage salarial.
2. À la suite de votre inscription, un conseiller France Travail examinera votre dossier pour déterminer si vous êtes éligible aux allocations chômage.

Vous êtes éligible ? Vous vous demandez à quel montant vous pourriez prétendre ? Regardons cela de plus près.

CALCUL DES INDEMNITÉS FRANCE TRAVAIL APRÈS UN CONTRAT DE PORTAGE SALARIAL

Le calcul des indemnités se fait sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR) et suit le même processus que celui que nous avons déjà vu.

Celui-ci est basé sur les salaires bruts des 28 ou 36 derniers mois.

Une fois les indemnités calculées vous pourrez ensuite les percevoir sur une durée allant de 4 mois à 36 mois en fonction de votre âge et du temps travaillé.

Chômage et portage salarial : ce qu’il faut retenir…

Le portage salarial offre une grande flexibilité et la sécurité du statut salarié. Cela ouvre la voie à des avantages non négligeables, y compris les droits au chômage.

• En tant que salarié porté, vous avez droit aux indemnités de chômage.
• Il est possible de cumuler l’ARE et votre salaire de portage salarial, sous certaines conditions.
• Après un contrat de portage salarial, vous pouvez ouvrir vos droits au chômage si vous remplissez les conditions requises.
• L’indemnisation chômage se calcule sur la base du Salaire Journalier de Référence (SJR).

Alors, prêt à sauter le pas et à profiter des avantages du portage salarial tout en sécurisant vos revenus ? Avec 2i Portage, bénéficiez de l’expertise d’une équipe dévouée, prête à vous accompagner dans toutes vos démarches.