Quels sont les droits et obligations d’un salarié porté ?

Vous êtes salarié(e) porté(e) ou vous vous apprêtez à le devenir ? Vous voulez savoir quels sont vos droits et obligations ? 2i Portage vous donne l’ensemble les points clés à connaître avant de se lancer dans l’aventure du portage salarial.

Le portage salarial : un statut hybride qui combine autonomie et sécurité

Le portage salarial est un mécanisme qui permet aux consultants indépendants et freelances de développer leur activité en complète autonomie tout en bénéficiant du statut protecteur de salarié.

Concrètement :

• Le consultant porté signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Cette dernière devient alors son employeur.
• Le salarié porté effectue sa mission auprès de ses clients au nom de la société de portage.
• La société de portage se charge des aspects administratifs, juridiques et comptables de l’activité du freelance et reverse un salaire à ce dernier après prélèvement des frais de gestion.

Ce système repose donc sur une relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente.

Et ce modèle apporte de nombreux avantages au salarié porté qui bénéficie :

• D’une gestion comptable et administrative complète de la part de l’entreprise de portage.
• D’une protection sociale complète (sécurité sociale, mutuelle, prévoyance, assurance chômage…).
• De la possibilité de se former et de monter en compétences tout au long de son parcours.

Mais attention, pour profiter pleinement des atouts du portage salarial, le salarié porté doit toutefois assumer certaines responsabilités et respecter plusieurs obligations.

Les droits du salarié porté

Vous l’aurez compris, le salarié porté jouit d’un statut équivalent à celui d’un salarié classique. Il a donc les mêmes droits que ce dernier, à ceci près qu’il n’est soumis à aucun lien de subordination et qu’il peut organiser son travail comme il l’entend. Mais regardons tout cela d’un peu plus près pour savoir exactement les droits auxquels il peut prétendre.

La liberté dans l’organisation de son travail

Bien qu’il soit considéré comme un salarié classique sur presque tous les points, le freelance en portage s’en démarque toutefois sur un point essentiel puisqu’il n’est soumis à aucun lien de subordination.

Ce qui signifie qu’il conserve une grande autonomie dans le choix de ses missions et l’organisation de son travail :

• Il prospecte lui-même ses clients et négocie directement les termes de sa prestation (nature des missions, durée, tarif journalier, etc.).
• Il n’a pas d’obligation de résultat ni de lien de subordination vis-à-vis de la société de portage.
• Il détermine son planning et ses périodes d’interventions en totale autonomie.

Cette liberté entrepreneuriale combinée à la sécurité du salariat fait tout l’intérêt du portage salarial puisque le salarié porté bénéficie d’un filet de sécurité tout en étant maître de son activité.

L’accès à la formation professionnelle

Comme tout salarié, le salarié porté cotise auprès d’un opérateur de compétences (OPCO) et dispose à ce titre d’un compte personnel de formation (CPF).

Il peut donc utiliser les droits acquis sur ce compte pour suivre des formations qualifiantes tout au long de sa carrière, et ainsi développer ses compétences et son employabilité.

Le salarié porté peut aussi bénéficier du plan de développement des compétences de sa société de portage. Chaque année, il peut ainsi se voir proposer des actions de formation en lien avec son métier et ses projets d’évolution.

C’est l’occasion de monter en expertise, d’acquérir de nouvelles compétences et de renforcer sa valeur sur le marché.

Ce droit à la formation n’est donc pas négligeable pour le salarié porté qui peut se former régulièrement pour rester compétitif et s’adapter aux nouvelles attentes des entreprises.

Une protection sociale complète

Outre le droit à la formation, l’un des droits les plus importants du salarié porté est celui de bénéficier d’une protection sociale complète, équivalente à celle de tous les salariés “classiques”.

En optant pour le portage salarial, les travailleurs indépendants ont donc droit à :

• La sécurité sociale : le salarié porté est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie ainsi d’une couverture maladie, maternité, invalidité et décès.
• L’assurance chômage : en cas de perte d’activité, le salarié porté peut prétendre à l’allocation chômage s’il remplit les conditions d’éligibilité (durée d’affiliation, montant des rémunérations, etc.).
• Une mutuelle et prévoyance : le salarié porté a accès à la mutuelle d’entreprise et à des garanties prévoyance, notamment en cas d’arrêt de travail.
• Des congés payés : comme tout salarié, le salarié porté a droit à des congés payés à hauteur de 5 semaines par an. L’entreprise de portage se charge de les provisionner.
• Une retraite de base et complémentaire : le salarié porté cotise pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire. Ces cotisations sont prélevées directement par l’entreprise de portage sur le chiffre d’affaires de celui-ci.

Grâce à cette protection sociale étendue, le portage salarial s’inscrit donc comme la solution idéale pour les freelances et consultants à qui l’incertitude et le manque de protections liés à l’indépendance font peur.

Un salaire minimum garanti

L’un des autres avantages majeurs du salarié porté est son droit à percevoir un salaire.

Sa rémunération est assurée par la société de portage et calculée sur la base du chiffre d’affaires qu’il génère (déduction faite des frais de gestion et des cotisations sociales).

Le salaire perçu ne peut par ailleurs pas être inférieur au minimum fixé par la convention collective du portage salarial.

La prise en charge des frais professionnels

En sus de sa rémunération, le salarié porté peut également prétendre au remboursement de ses frais professionnels par la société de portage, selon des règles définies par l’URSSAF :

• Les frais de transport, d’hébergement et de repas engagés dans le cadre de ses prestations (déplacements, participation à des salons ou conférences…). Ces frais sont remboursés sur justificatifs, selon des barèmes kilométriques et des forfaits journaliers.
• Les frais de formation en lien avec son activité (stages, séminaires, certifications…). Là encore, le remboursement s’effectue sur présentation de factures et dans la limite des plafonds définis.
• Les frais d’équipement et de matériel nécessaires à la réalisation de ses prestations (ordinateur, logiciels, téléphone…). Ces investissements peuvent être pris en charge partiellement, selon des modalités à définir avec la société de portage.
• Les cotisations à des associations professionnelles (syndicats, réseaux d’experts…). Ces adhésions, souvent indispensables pour développer son réseau et sa visibilité, peuvent être remboursées en tout ou partie.

La prise en charge des frais par la société de portage permet au salarié porté d’alléger ses charges et d’augmenter son revenu net. C’est un avantage fiscal non négligeable.

Comme vous pouvez le constater, le salarié en portage salarial bénéficie donc de nombreux droits particulièrement intéressants. Pour pouvoir y prétendre pleinement il doit toutefois se plier à certaines obligations.

Les obligations du salarié porté

Si le portage offre de réels avantages, il implique aussi des devoirs et des engagements de la part du salarié porté, vis-à-vis de la société de portage comme de l’entreprise cliente. Ce dernier doit ainsi respecter plusieurs obligations essentielles.

Prospecter et contractualiser ses missions

Même s’il est salarié, c’est au freelance de trouver ses propres missions auprès des entreprises clientes. Il doit donc déployer ses talents commerciaux pour :

• prospecter,
• établir des propositions commerciales,
• négocier et contractualiser ses prestations.

Cette tâche de prospection commerciale est chronophage et parfois ingrate, mais elle est indispensable pour assurer un flux régulier de missions et un revenu stable. Le consultant doit y consacrer du temps et de l’énergie, en ciblant les bons interlocuteurs et en proposant des prestations adaptées aux besoins des entreprises.

Réaliser ses prestations avec professionnalisme

Le salarié porté doit également s’engager à réaliser les missions qui lui sont confiées par l’entreprise cliente en respectant le cahier des charges établi, les délais convenus et les règles de l’art de son métier.

Il doit :

• Faire preuve de professionnalisme, d’expertise et de rigueur dans l’exécution de ses prestations, pour satisfaire ses clients et valoriser l’image de la société de portage qui l’emploie.
• Rendre compte de l’avancement de chaque mission auprès de l’entreprise cliente et de sa société de portage.
• Informer ses clients et la société de portage des éventuelles difficultés rencontrées, des retards pris, des modifications à apporter au périmètre d’intervention…

Tout manquement à ces obligations de professionnalisme et de résultat peut engager la responsabilité du salarié porté, voire entraîner des sanctions de la part de la société de portage (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute…).

Respecter les règles fixées par la société de portage

Le professionnel en portage doit se conformer aux process et aux règles établis par sa société de portage, notamment en matière de contractualisation, de facturation et de règlement des prestations.

Il a l’obligation de :

• Informer la société de portage du suivi de ses missions, en transmettant chaque mois un relevé d’activité détaillant les jours travaillés et les temps de trajet. C’est sur la base de ce relevé que la société de portage établira sa fiche de paie et sa facture au client.
• Communiquer à la société de portage tous les éléments nécessaires à l’établissement de ses bulletins de salaire et de ses attestations employeur (certificats de travail, soldes de tout compte…).
• Respecter le délai de préavis prévu au contrat de prestation en cas de rupture anticipée d’une mission.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des retards de paiement, des pénalités, voire une rupture du contrat de travail à l’initiative de la société de portage.

Se former et développer son employabilité

Enfin, le salarié en portage salarial doit maintenir et développer son expertise. Il a donc l’obligation de se former régulièrement, en utilisant notamment son CPF et les actions de formation proposées par la société de portage.

Il doit veiller à développer son employabilité et ses compétences pour pouvoir répondre aux besoins des entreprises et assurer la continuité de son activité.

La société de portage peut accompagner le consultant dans cette démarche de formation, en lui proposant des actions ciblées et en l’aidant à construire son projet professionnel. Mais c’est au salarié porté qu’il revient de prendre en main son parcours et de devenir acteur de son développement.

2i Portage : une expertise reconnue dans le portage salarial

Avec plus de 15 ans d’expérience, 2i Portage est un acteur majeur du portage salarial en France.

En choisissant 2i Portage, vous bénéficiez :

• D’une gestion administrative et juridique de votre activité.
• D’une solution de portage salarial 100 % en ligne avec signature électronique.
• De formalités d’immatriculation simplifiées pour démarrer votre activité en 24h.
• D’un accompagnement personnalisé par un conseiller dédié.
• D’outils digitaux innovants pour piloter votre activité (application mobile, espace personnel digital, etc.).
• D’une mutuelle et prévoyance avantageuses.
• D’un large choix de formations pour développer vos compétences.
• De la possibilité d’optimiser votre rémunération grâce à notre offre d’avantages salariaux (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux, etc.).

2i Portage est labellisé PEPS, un gage de confiance et de qualité pour nos salariés portés et leurs clients.

Vous souhaitez devenir consultant indépendant ? Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet. Contactez-nous pour échanger avec l’un de nos conseillers.